En décembre 2017, la Chambre des communes a confié à son Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie l’examen de la Loi sur le droit d’auteur. L’importance de cette loi est indisputable : comme l’honorable Navdeep Bains et l’honorable Mélanie Joly l’ont affirmé dans leur lettre au Comité, « [b]ien que parfois sous-estimée, la Loi sur le droit d’auteur touche les Canadiens tous les jours, modelant ce que nous voyons et entendons, et améliorant nos systèmes de création et d’utilisation de contenus ». Les ministres ont également indiqué que, compte tenu de la vaste gamme d’industries et d’activités qu’elle touche, la Loi et son application sont bien connues pour leur complexité. Il était évident pour les membres du Comité que l’examen de la Loi ne serait pas une tâche facile.

Afin de ménager la complexité de la tâche, le Comité a décidé de mener une étude « pratique et réaliste » de la Loi. L’examen a donc pris la forme que lui ont donnée les témoins, à mesure qu’ils soulevaient leurs préoccupations; les travaux du Comité étaient suffisamment flexibles pour s’adapter aux nouveaux enjeux et préoccupations. Le Comité a d’abord entendu des témoins d’industries et de secteurs d’activités précis, puis a progressivement invité des témoins œuvrant dans plusieurs industries et secteurs d’activités, comme des groupes d’intérêt et des témoins autochtones, pour enfin terminer son étude par des témoignages d’universitaires et de spécialistes du droit qui pouvaient aborder la Loi dans son ensemble et formuler des observations sur les témoignages recueillis depuis le début de l’étude. Pendant plus d’un an, l’examen de la Loi a été la principale préoccupation du Comité.

À titre de président du Comité, je tenais à ce que l’examen puisse s’appuyer sur le plus grand nombre de perspectives différentes possible. J’ai encouragé les membres du Comité à poser toutes les questions nécessaires pour bien comprendre les répercussions de la Loi sur l’économie moderne du Canada et les créateurs canadiens, même si ces questions devaient aboutir à des débats ardus. Nous n’avons pas envisagé sur quoi aboutirait le long et complexe processus de l’examen, nous avons seulement pris soin de donner à tous l’occasion de se prononcer sur la question, soit par témoignage, soit par mémoire. Je me sens privilégié d’avoir pu être témoin des délibérations importantes et réfléchies qui ont eu lieu.

Le présent rapport est la culmination de centaines de témoignages et de mémoires, auxquels le Comité formule une réponse par l’intermédiaire de ses observations et de ses recommandations. Je tiens à remercier tous les membres qui ont siégé au Comité au cours des audiences publiques et qui ont participé aux délibérations, ainsi que les employés pour leur dévouement et leur soutien. Mais je tiens surtout à remercier tous ceux qui ont consacré du temps et des ressources pour se faire entendre dans cet important dossier.