Il existe plusieurs étapes au développement de nouveaux produits ou procédés : la recherche institutionnelle, le transfert des connaissances vers les entreprises, la commercialisation, la croissance et la maturité. Selon certains, le Canada serait parmi les meilleurs pays au monde pour lancer une entreprise manufacturière. La difficulté réside toutefois dans la capacité de faire croitre cette entreprise[79]. Un accès abordable, rapide et fiable à l’Internet à large bande, dans les régions urbaines et rurales, pourrait permettre d’atteindre cet objectif.

[L]a technologie nous présente une occasion monumentale. Les ordinateurs, la science des données et les services Internet à large bande fusionnent avec le secteur manufacturier. De nouvelles technologies font leur apparition, comme l'impression en 3D, la robotique avancée et l'intelligence artificielle. Les technologies existantes comme les découpeuses commandées par ordinateur retrouvent leur pertinence et dans les chaînes d'approvisionnement modernes[80].

Scott Smith

Chambre de commerce du Canada

4.1 Collaboration entre institutions d’enseignement et le secteur manufacturier

Plusieurs témoins ont identifié des problèmes au niveau de la collaboration entre le milieu académique et les entreprises privées canadiennes. Selon eux, les institutions d’enseignement postsecondaires n’offrent pas toujours des incitatifs aux chercheurs pour que ceux‑ci lient davantage leurs recherches aux besoins de l’industrie :

[Les établissements postsecondaires] reçoivent des fonds de recherche pour des projets conçus dans le but de satisfaire la curiosité académique, et non la demande des marchés. Les promotions au sein de notre système d’enseignement postsecondaire dépendent de la publication d’articles dans des revues professionnelles prestigieuses et des citations que produisent ces publications. La richesse que génère le dépôt d’un brevet en recherche n’a aucun poids sur le cheminement de carrière du chercheur[81].

Scott Smith

Chambre de commerce du Canada

Certains proposent de favoriser l’utilisation par les entreprises des infrastructures de recherche des institutions d’enseignement[82]. Il semble toutefois manquer de constance dans les services que les universités peuvent offrir aux entreprises manufacturières[83].

Il existe une certaine collaboration entre les institutions d’enseignement et le secteur privé dans certains secteurs, comme par exemple celui des produits forestiers. FPInnovations, le centre de recherche de cette industrie, collabore avec certains collèges et universités, en envoyant certains de ses chercheurs travailler à l’intérieur des institutions d’enseignement. Ces derniers y conçoivent notamment de nouveaux procédés et produits intéressants pour l’industrie[84].

Le Consortium de recherche et d’innovation en aérospatiale au Québec (CRIAQ), créé en 2002, et dont la mission est d’accroître la compétitivité de l’industrie aérospatiale et d’améliorer la base de connaissances collectives dans le secteur grâce à une meilleure formation des étudiants, est un autre bon exemple de collaboration. Le CRIAQ développe et stimule la collaboration entre les spécialistes industriels et les chercheurs dans le cadre de projets de recherche précompétitive en aérospatiale[85]. Le CRIAQ a maintenant un équivalent au niveau fédéral, le Consortium en aérospatiale pour la recherche et l’innovation au Canada.

Les services de recherche offerts dans les collèges et instituts se concentrent presque exclusivement sur la recherche appliquée et les étudiants participent à la quasi‑totalité des projets. Ces projets de recherche sont en général complétés en moins d’un an. Au cours de 2014–2015, plus de 5 500 entreprises (dont 86 % sont des PME et la moitié proviennent du secteur manufacturier) ont eu recours aux services de R & D offerts par les collèges et les instituts. Malheureusement, beaucoup d’autres n’ont pas pu le faire en raison d’un manque de financement[86].

Les universités jouent un rôle critique dans le continuum de l’innovation : plus de 40 % de toute la R & D canadienne se fait dans les universités. De plus, 65 % du corps enseignant des universités a été embauché depuis moins de 15 ans, ce qui crée un environnement propice aux nouvelles idées et aux innovations[87].

La collaboration entre institutions d’enseignement et entreprises du secteur manufacturier, au niveau de la recherche, pourrait aussi être favorisée par la création de conseils sectoriels (voir recommandation 3)[88].

4.2 Brevets et propriété intellectuelle

Il semble exister, au Canada, un problème de transfert de propriété intellectuelle (PI) des institutions d’enseignement vers les entreprises. Un témoin a mentionné que « [l]a négociation des accords de propriété intellectuelle avec les universités et les établissements de recherche est probablement la partie la plus pénible de mon travail[89] ». Dans un mémoire envoyé au Comité, on faisait état d’un membre de l’Association des transformateurs laitiers du Canada qui « a qualifié de “cauchemardesques les négociations et les communications” entourant l’achat de propriété intellectuelle auprès des universités[90] ». Au contraire, aux États‑Unis, dans certains cas, le transfert de PI se fait gratuitement[91].

Des brevets détenus par des chercheurs universitaires ne sont souvent pas commercialisés ou connus des entreprises[92]. Un témoin rencontré par le Comité pendant son voyage à Montréal a indiqué que la négociation avec une université afin d’acquérir les droits sur son brevet avaient requis beaucoup de temps et d’efforts, ce qui pourrait avoir ralenti la commercialisation de son innovation. Un autre témoin a mentionné que le Canada devrait avoir :

un mandat stratégique plus général, dans le cadre duquel il faudrait trouver le moyen de rendre plus accessibles aux fabricants la propriété intellectuelle et les travaux de recherche qui découlent de la R-D. La propriété intellectuelle est très souvent brevetée et n'est pas diffusée. Il faut commercialiser les technologies produites grâce aux investissements dans les travaux de R-D de ceux qui les développent[93].

Darrell Toma

Chambres de commerce de l’Alberta

Il a été suggéré que le gouvernement, les établissements d’enseignement et l’industrie créent une sorte de catalogue des brevets existants, afin de favoriser leur commercialisation[94].

Comme les membres des corps professoraux des collèges ne sont pas tenus de publier, la question de la détention des droits de PI prend pour eux une importance secondaire. Ils sont ainsi plus susceptibles d’entrer en contact avec l’industrie justement parce que la question des publications et de la gestion de la PI n’est pas centrale à la relation[95].

La question de la cyber-sécurité de la PI, particulièrement en ce qui concerne l’Internet des objets, a été amenée par un témoin :

[L]orsque l'Internet des objets deviendra omniprésent, car cela se produira, il y aura différents éléments qui poseront des problèmes de sécurité. Il y a le nuage, les ordinateurs, les capteurs; toutes les composantes de l'ensemble du réseau de l'Internet des objets seront vulnérables. Tous les éléments devront être fiables et protégés[96].

Pearl Sullivan

University of Waterloo

Un témoin a expliqué au Comité qu’il fallait compter de 10 000 à 15 000 $ pour obtenir un brevet valide au Canada seulement, et que le coût pouvait augmenter selon la complexité de la technologie impliquée ou pour l’obtenir dans un autre pays[97]. L’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) favorise la création d’un programme qui accorderait une aide financière aux PME qui brevètent leur première invention, afin de favoriser une culture de l’innovation, de protéger les inventions canadiennes et placer les entreprises dans une position favorable pour amorcer la phase de commercialisation. Sur la base des conditions du Programme premier brevet du gouvernement du Québec, l’IPIC a estimé le coût pour mettre en place un programme fédéral similaire à 25 millions de dollars annuellement[98].

RECOMMANDATION 5

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral étudie les moyens de créer un catalogue des brevets existants dans les institutions postsecondaires canadiennes afin qu’ils soient rapidement identifiés par l’industrie, et explore des moyens de promouvoir et d’encourager le transfert de propriété intellectuelle des institutions postsecondaires à l’industrie canadienne.

4.3 Commercialisation

Plusieurs témoins ont mentionné qu’un trop grand nombre d’idées sont abandonnées à un stade précoce, faute d’assistance (peu importe le type). La commercialisation des produits, et donc la génération de revenus, est en effet souvent la pierre d’achoppement des entreprises en démarrage au Canada[99]. 

L’écosystème comprenant les centres d’innovations, les incubateurs, les accélérateurs, le milieu académique, les organisations et les programmes gouvernementaux peut aider à la commercialisation des produits[100]. Les grappes industrielles sont également importantes pour le secteur manufacturier :

[I]l faut que nos fournisseurs d’ingrédients et de matières premières ainsi que notre réseau de distribution aux fins de l’exportation soient relativement proches. Il y a plusieurs endroits où nos entreprises tendent à former des grappes et, quand cela se produit, ces grappes ont un effet stimulateur sur les entreprises environnantes[101].

Darren Praznik

Association canadienne des cosmétiques, produits de toilette et parfums

Le mentorat est aussi un outil remarquable pour les entreprises en démarrage. En effet, les entreprises qui bénéficient de l’aide d’un mentor ont un taux de survie deux fois plus élevé que celles qui n’en bénéficient pas[102]. Selon un témoin, les mentors constituent « le ciment du milieu canadien de l’entreprenariat […] Ce sont des investisseurs qui redonnent à leur communauté[103]. » Les mentors sont d’une importance capitale car ils permettent de réduire les erreurs et d’économiser du temps[104]. Le travail du groupe C100 fut cité comme étant un modèle exemplaire de mentorat[105]. C100 est une organisation sans but lucratif, créée par des investisseurs canadiens vivant à Silicon Valley, qui offrent du capital de risque, du mentorat et des connaissances aux entrepreneurs canadiens[106].

Les grandes entreprises peuvent notamment appuyer le développement des plus petites entreprises par l’entremise des centres d’innovation :

Les grandes entreprises et leurs dirigeants ne sont habituellement pas récompensés pour la prise de risque. Ils ont donc besoin d’un petit coup de pouce pour oser. Il existe des moyens simples et productifs qui permettent aux grandes entreprises de s’associer à des entreprises plus petites et plus souples, comme des concours d’innovation, des partenariats stratégiques et des séances de résolution de problème organisées par un partenaire de confiance neutre[107].

Avvey Peters

Communitech

On retrouve plusieurs modèles d’incubateurs et accélérateurs en cours d’élaboration dans les collèges et instituts canadiens[108]. Le représentant de Communitech a invité le gouvernement fédéral à appuyer l’écosystème existant[109]. La dimension multidisciplinaire doit être au cœur des incubateurs puisque c’est souvent par le chevauchement de plusieurs disciplines qu’émergent les meilleures idées[110].

4.4 Accès aux marchés étrangers

Plusieurs témoins ont mentionné que le meilleur moyen pour une entreprise manufacturière de se développer n’est pas de concevoir complètement un produit, mais de s’insérer dans les chaînes de valeur mondiales[111]. Dans certains cas, comme pour l’acier, l’accès aux chaînes de valeur de compagnies américaines, de même que la proximité qui permet une livraison à temps et la qualité des produits, procurent un avantage concurrentiel aux entreprises canadiennes[112]. Un problème souligné lors du voyage du Comité à Montréal est que les grandes entreprises canadiennes n’intègrent pas suffisamment les entreprises en démarrage dans leurs chaînes de valeur, ce qui les empêche de se développer. Cela a aussi été mentionné par d’autres témoins[113]. Une plus grande utilisation des délégués commerciaux du gouvernement fédéral est une partie de la solution aux difficultés des PME à percer les marchés étrangers et à intégrer les chaînes de valeur mondiales[114].

En général, l’ouverture au commerce et les accords de libre‑échange constituent une occasion pour les entreprises manufacturières canadiennes d’accéder plus facilement à de nouveaux marchés[115], même s’ils peuvent représenter un défi pour certaines industries :

Le PTP en particulier est lacunaire à deux égards très importants. En dépit de la nature hautement intégrée des secteurs de l'automobile canadien et américain, le Canada a accepté une élimination progressive accélérée des tarifs sur cinq ans, soit cinq fois plus rapide que l'élimination progressive du tarif pour les automobiles qui avait été acceptée aux États-Unis: 25 ans pour les automobiles, et 30 ans pour les camions. Les deux tarifs américains sont concentrés à la fin de la période. C'est très peu concurrentiel par rapport aux États-Unis. En outre, le PTP ne comprenait pas de mesure disciplinaire rigoureuse et applicable relativement à la manipulation des devises. Nous savons qu'il y a des gouvernements qui manipulent leur devise, y compris le gouvernement japonais. Voilà pourquoi nous avons été extrêmement fermes pour ce qui est de nous assurer que le PTP contiendrait des mesures disciplinaires concernant les devises[116].

Dianne Craig

Ford du Canada Limitée

Le commerce et la capacité d’exportation ou d’importation est de première importance dans plusieurs industries. Par exemple, Ford exporte la totalité des moteurs qu’elle construit au Canada et exporte vers 100 pays 90 % de ses véhicules construits au Canada[117]. Par contre, les intervenants du secteur automobile ont contrasté le libre‑échange théorique et celui mis en pratique. À titre d’exemple, il y a très peu d’exportation d’automobiles à partir du Canada vers la Corée du Sud et le Japon. Il existe des barrières non tarifaires qui pourraient expliquer ce phénomène :

[M]ême si les tarifs diminuent au fil du temps, il existe des obstacles non tarifaires, principalement la manipulation de la monnaie, qui font que nos véhicules n'y entrent pas. C'est un exemple, mais je peux vous en donner un autre, qui concerne ce qui s'est passé en Corée du Sud. Des consommateurs avaient acheté des véhicules d'exportation en Corée du Sud. Tout d'un coup, pour une raison quelconque, ils ont fait l'objet d'une vérification. Donc, dans ce qui est pour eux l'équivalent d'une zone d'enregistrement, peu importe, tout d'un coup, tous les consommateurs qui n'avaient pas acheté un véhicule Hyundai ou Kia recevaient un appel téléphonique au sujet de cet achat[118].

Dianne Craig

Ford du Canada Limitée

Les traités de libre‑échange peuvent avoir moins d’impact sur le marché secondaire des pièces automobiles en raison du fait que la plupart des fabricants ont déjà déplacé leur production en Asie[119]. Un témoin a exprimé des craintes par rapport à une libéralisation des échanges avec la Chine, qui selon lui, ne représente pas une économie de marché[120].

Une plus grande information devrait être offerte publiquement quant aux impacts positifs et négatifs que peuvent avoir les accords commerciaux sur les marchés régionaux et locaux, mais aussi sur les possibilités qu’elles peuvent offrir au niveau des exportations dans de nouveaux marchés[121].

RECOMMANDATION 6

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral, lorsqu’il envisage de signer un accord commercial, prenne en compte toute l’information concernant les impacts prévus au Canada sur l’emploi et la production, par industrie.

Il a été mentionné que les traités de libre‑échange devraient contenir des clauses qui empêchent la manipulation de devise par les gouvernements en vue de procurer un avantage concurrentiel à leurs entreprises[122]. Dans le domaine de l’acier, des problèmes de dumping en provenance de la Chine minent la capacité concurrentielle des entreprises canadiennes. Des efforts pour améliorer le processus de règlement des litiges commerciaux devraient ainsi être entrepris[123]. Un représentant d’ISDE a mentionné que les règlements des litiges commerciaux étaient lents et que l’ampleur des dommages nécessaires pour que ces conflits soient examinés était trop grande. Il a aussi mentionné que les budgets fédéraux de 2015 et 2016 visaient à améliorer les règles liées au fonctionnement du Tribunal canadien du commerce extérieur[124].