INDU Rapport du Comité
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Réponse du gouvernement au huitième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 246 Ko), dans son format imprimable, à son huitième rapport intitulé : Propriété intellectuelle et transfert de technologie : promouvoir des pratiques exemplaires.
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