11.19. Tableau sommaire des initiatives et
des investissements
Le tableau suivant présente les initiatives et les
investissements proposés de 2018 à 2023 en millions de dollars.
Initiatives |
Investissement
proposé -
2018-2023 M$ |
1. L’entreprise de normalisation de la common
law en français |
15 |
2. La production et l’alimentation d’outils
juridiques et jurilinguistiques et de ressources didactiques à accès
pancanadien |
3. La
formation des jurilangagiers |
10 |
4. La formation linguistique en français et
en anglais dans un contexte juridique pour les intervenants en cours d’emploi
ayant un contact direct avec le justiciable |
15 |
5. Centre de formation professionnelle
continue pour juristes |
5 |
6. Programme national de formation et de
recherche en droits linguistiques |
5 |
7. Certificat de common law en français dans
des facultés de droit anglophones de l'Ouest canadien et de l'Ontario |
5 |
8. Formation concernant les droits
linguistiques des peuples autochtones et l’accès à la justice dans les deux
langues officielles |
1 |
9. Offre pancanadienne d’un programme en
criminologie, passerelles et articulations |
2 |
10. Offre pancanadienne d’un programme en
droit et justice, passerelles et articulations |
2 |
11. Offre pancanadienne d’un programme de
formation collégiale en techniques policières et d’un programme en français
dans au moins une académie de police régionale, provinciale ou municipale |
2.5 |
12. Offre pancanadienne d’un programme de
formation collégiale en techniques juridiques |
2 |
13. Offre pancanadienne d’un programme de
formation collégiale postdiplôme en cybercriminalité |
2 |
14. Offre pancanadienne d'un programme de
formation collégiale postdiplôme en victimologie |
2 |
15. Offre d’un Certificat en français en
sciences médico-légales |
1.5 |
16. Mesure et certification des compétences
linguistiques en français et en anglais en contexte juridique |
2 |
17. Recherche continue et mesure des
répercussions |
2 |
18. Les régions ayant difficilement accès égal
à la justice dans les deux langues officielles |
2.5 |
Total |
76,5 |
Les sommes nécessaires
pour la coordination des initiatives par les promoteurs seront déterminées
ultérieurement, en fonction des montants qui seront attribués au domaine de la
justice dans le plan pluriannuel en matière de langues officielles 2018-2023 du
gouvernement fédéral. Il en sera de même pour les sommes nécessaires à
l’administration et la coordination du RNFJ.