Comparaison de l’enveloppe globale pour les comités

Le Bureau de régie interne détermine l’enveloppe budgétaire globale pour les activités des comités permanents et des comités mixtes permanents au cours de chaque exercice financier. Le tableau et la figure qui suivent présentent les fonds de l’enveloppe globale pour chacun des cinq derniers exercices financiers. L’enveloppe globale ne comprend pas les montants octroyés pour les comités spéciaux et législatifs au cours d’un exercice donné parce que ces types de comités sont financés directement par le Bureau de régie interne dans le cadre de processus distincts. En date du 23 février 2017, par suite d’une décision du Bureau de régie interne, les fonds pour les services de consultation électronique et de spécialistes ont été transférés vers l’enveloppe globale et ne constituent plus une catégorie distincte.

Enveloppe globale pour les comités au cours des cinq derniers exercices financiers

Figure 3 – Comparaison de l’enveloppe globale au cours des cinq derniers exercices financiers

Comparaison des dépenses des comités

Le tableau et la figure qui suivent présentent les dépenses totales pour l’ensemble des comités au cours de chacun des cinq derniers exercices financiers. Les dépenses pour les comités permanents et les comités mixtes permanents sont couvertes par l’enveloppe globale pour les activités des comités, allouée par le Bureau de régie interne et gérée par le Comité de liaison. Les dépenses pour les comités législatifs, les comités spéciaux et les comités mixtes spéciaux sont couvertes par des fonds distincts approuvés directement par le Bureau de régie interne. Les dépenses des comités permanents comprennent toutes les dépenses encourues par leurs sous-comités connexes. Les écarts dans les totaux sont dus à leur arrondissement.

Dépenses des comités au cours des cinq derniers exercices financiers

Figure 4 – Comparaison des dépenses totales de l’ensemble des comités au cours des cinq derniers exercices financiers