À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Évolution de l’OTAN et ses réponses aux menaces mondiales

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada reconnaisse les valeurs de l’OTAN et la menace que représentent pour le pays des États comme la Russie, la Corée du Nord, l’Iran et d’autres, et que des représentants du gouvernement du Canada et des Forces armées canadiennes continuent d’aborder les enjeux relatifs à cette menace sur les tribunes de l’OTAN.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada maintienne son soutien des efforts de réforme et de démocratisation de l’Ukraine en vue de faciliter son adhésion à l’OTAN.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada appuie les efforts de l’OTAN pour lutter contre la menace que représentent des groupes terroristes internationaux.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada surveille de près les démarches entreprises par l’initiative de coopération structurée permanente (CSP) de l’Union européenne pour prévenir la duplication des efforts et ainsi veiller à ce que la CSP ne fasse pas concurrence à l’OTAN pour obtenir des ressources militaires limitées ni qu’elle ne nuise aux activités de l’OTAN.

Le Canada et les opérations de l’OTAN

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada continue à exercer son leadership au sein de la présence avancée renforcée de l’OTAN en Lettonie, dans le cadre de l’engagement constant du Canada et de l’OTAN à l’égard de la démocratie et de la stabilité en Europe, compte tenu de l’invasion et de l’occupation russe dans l’est de l’Ukraine et de l’annexion illégale de la Crimée par la Russie.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada continue d’investir dans la recherche, l’instruction et le déploiement du personnel occupant des postes dans les quartiers généraux opérationnels et au siège de l’OTAN.

L’importance du Canada pour l’OTAN

Recommandation 7

Que le Canada participe au Processus de planification de défense de l’OTAN (NDPP) et prépare un rapport annuel sur la capacité définissant et mesurant précisément cette dernière par objectif de défense, et comprenant les effectifs, les niveaux d’instruction de préparation opérationnelle, les niveaux technologiques de l’équipement et l’interopérabilité.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada revitalise et rétablisse le rôle du pays en tant que chef de file en matière d’instruction militaire au sein de l’alliance, notamment pour ce qui est de l’entraînement en vol de l’OTAN, du génie militaire, des capacités d’ingénierie en matière de communication et des capacités associées aux femmes, à la paix et à la sécurité.

Le partage du fardeau au sein de l’OTAN et les budgets de défense

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada prenne des mesures pour atteindre les objectifs fixés lors du Sommet du Pays de Galles de 2014, et prône auprès de l’OTAN l’établissement d’un système de mesure des contributions qui ne se limite pas au 2,0 % du produit intérieur brut (PIB) consacré aux dépenses en matière de défense. En outre, que le gouvernement du Canada envisage de tenir compte d’autres facteurs quantitatifs et qualitatifs en ce qui concerne les contributions des États membres à l’OTAN.

Enjeux concernant le rayonnement auprès du public, la sensibilisation et la communication

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada collabore avec des collèges, des universités, des groupes de réflexion, des chercheurs et des industries, en plus d’appuyer la campagne #WeAreNATO et l’Association canadienne pour l’OTAN, dans le but d’élaborer un programme éducatif visant à informer les Canadiens sur l’histoire de l’OTAN et sur l’importance de celle‑ci dans la politique de défense canadienne et sur la manière dont l’Alliance participe à la paix et à la sécurité dans le monde afin de mieux comprendre cette organisation importante et de renforcer l’engagement à son égard.

Recommandation 11

Que le gouvernement du Canada et la Chambre des communes continuent de soutenir et de reconnaître la valeur du rôle joué par les parlementaires, de même que celui joué par l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, dans les rapports entre le Canada et l’OTAN, et qu’ils y consacrent des fonds.

Recommandation 12

Que le gouvernement du Canada publie un rapport annuel sur les menaces mondiales et la défense nationale.

Enjeux liés à l’approvisionnement au sein de l’OTAN et à l’industrie de la défense

Recommandation 13

Que le gouvernement du Canada investisse dans des structures de responsabilisation, des cadres de gestion et des contrats axés sur le rendement assortis de mesures incitatives et dissuasives énergiques pour garantir la rapidité, l’efficience et l’efficacité des approvisionnements militaires, et peut‑être qu’il fasse le point sur l’ensemble de la structure gouvernementale de l’approvisionnement en matière de défense et envisage de créer un programme d’approvisionnement du ministère de la Défense pour respecter les capacités de l’OTAN et le partage du fardeau financier au sein de l’OTAN.

Recommandation 14

Que le gouvernement du Canada s’engage activement pour aider les entreprises canadiennes du secteur de la défense à se qualifier dans les processus d’approvisionnement de l’OTAN et à décrocher des contrats. En outre, le gouvernement du Canada continue d’investir dans la délégation canadienne au sein du Groupe consultatif industriel de l’OTAN (NIAG) et qu’il appuie cette dernière pour veiller à ce que l’industrie canadienne de la défense comprenne la valeur et l’importance du programme d’approvisionnement de l’OTAN.

Recommandation 15

Que le gouvernement du Canada augmente le nombre de postes d’experts techniques nationaux (NATEX), dont au moins un affecté à temps plein à l’Agence d’information et de communication de l’OTAN (NCIA) à Bruxelles, pour aider l’industrie canadienne à soumissionner des contrats de pointe de l’OTAN et pour veiller à ce qu’aucune portion du processus d’approvisionnement de l’OTAN ne désavantage de manière inéquitable les entreprises canadiennes.

Recommandation 16

Que le gouvernement du Canada s’efforce de mettre sur pied des projets pilotes au sein des Forces armées canadiennes misant sur la technologie de pointe canadienne afin de répondre aux exigences de la défense et de la sécurité nationale, comme l’ancien Programme canadien pour la commercialisation des innovations (PCCI).

La recherche et développement et les technologies émergentes

Recommandation 17

Que le gouvernement du Canada s’assure d’accorder des fonds suffisants à la recherche et développement afin de s’adapter au rythme rapide de l’évolution technologique et à la fréquence accrue de la guerre hybride.

L’OTAN et la cyberdéfense

Recommandation 18

Que le gouvernement du Canada investisse davantage pour respecter l’engagement du pays envers l’OTAN quant à l’amélioration de la défense contre les impulsions électromagnétiques et de la cyberdéfense des infrastructures et des réseaux de commandement et de contrôle nationaux ainsi que l’engagement à l’égard de l’indivisibilité de la sécurité et de la défense collectives des alliés, conformément à la politique de cyberdéfense améliorée de l’OTAN, adoptée au Pays de Galles.

L’OTAN et l’Arctique

Recommandation 19

Que le gouvernement du Canada joue un rôle de premier plan au sein de l’OTAN pour se spécialiser dans la défense, la doctrine de sécurité et les capacités pour l’Arctique, et qu’il renforce la connaissance de la situation de l’OTAN en Arctique, notamment au moyen d’exercices militaires et d’entraînement interarmées dans l’Arctique canadien pour les membres de l’OTAN.

L’OTAN et la sécurité maritime

Recommandation 20

Que le gouvernement du Canada réponde aux appels des membres de l’OTAN d’augmenter la quantité et la qualité de ses flottes navales et sa capacité de surveillance sous-marine à la lumière des défis continus pour les membres de l’OTAN en mer, en entreprenant de remplacer la flotte canadienne de sous‑marins de classe Victoria par de nouveaux sous‑marins ayant la capacité de naviguer sous les glaces, et que les FAC augmentent la taille de la flotte afin d’améliorer notre état de préparation de défense dans l’Arctique et l’Atlantique nord.

La prolifération nucléaire et le désarmement nucléaire

Recommandation 21

Que le gouvernement du Canada joue un rôle de chef de file au sein de l’OTAN en entreprenant le travail requis pour atteindre l’objectif de l’OTAN qui consiste à créer les conditions nécessaires à l’existence d’un monde sans armes nucléaires. Que cette initiative soit lancée de toute urgence étant donné la menace croissante d’un conflit nucléaire provenant de la recrudescence du risque de prolifération nucléaire, du déploiement d’armes nucléaires dites tactiques et de l’évolution des doctrines nucléaires de la Russie et des États‑Unis, qui ont abaissé le seuil de première utilisation d’armes nucléaires.

L’OTAN et le domaine spatial

Recommandation 22

Que le gouvernement du Canada soutienne les efforts de l’OTAN à rédiger une stratégie spatiale incluant des traités et des codes de conduite encadrant les attaques militaires contre des biens spatiaux et réduire les débris spatiaux et la congestions en orbite.

Les femmes, la paix et la sécurité

Recommandation 23

Que le gouvernement du Canada appuie la participation accrue des femmes au sein de l’OTAN en occupant un rôle de leader en ce qui concerne la formation opérationnelle fondée sur le genre; en produisant des rapports annuels sur les femmes, la paix et la sécurité au sein de ses forces armées; en collaborant avec l’OTAN afin d’élaborer des politiques et des procédures fondées sur le genre; en organisant une conférence internationale intégrée sur les femmes, la paix et la sécurité pour le personnel militaire et la population civile.

Recommandation 24

Que le gouvernement du Canada appuie le programme de la représentante spéciale du secrétaire général de l’OTAN pour les femmes, la paix et la sécurité (FPS) ainsi que l’engagement à fournir des ressources supplémentaires à ce programme, y compris à prendre des mesures pour promouvoir le recrutement d’un plus grand nombre de femmes au sein des opérations de maintien de la paix, dans l’armée canadienne et dans les armées des alliés du Canada.

L’unité et l’interopérabilité au sein de l’OTAN

Recommandation 25

Que le gouvernement du Canada s’engage directement auprès des membres de l’OTAN pouvant avoir compromis la sécurité, l’interopérabilité militaire et les valeurs de l’OTAN, et les aide à respecter les principes partagés de l’OTAN de protection des droits de la personne, de respect de la primauté du droit, de promotion de la démocratie et de protection des populations civiles.

Le Canada et les centres d’excellence de l’OTAN

Recommandation 26

Que le gouvernement du Canada informe le Conseil d’administration du Centre d’excellence européen pour la lutte contre les menaces hybrides (Hybrid CoE) que le Canada souhaite participer aux travaux du Centre.

Recommandation 27

Que le gouvernement du Canada établisse un Centre d’excellence de l’OTAN dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité parce qu’il permettrait au Canada d’offrir à l’Alliance une capacité permanente en matière de formation militaire et policière à utiliser dans le cadre de la prévention de conflits et/ou d’efforts fructueux de reconstruction post-conflits.