NDDN Rapport du Comité
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Douzième rapport
Comité permanent de la défense nationale (NDDN)42e Législature, 1re Session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, et 20a sous la rubrique Ministère de la Défense nationaleBudget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, et 20a sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
| Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 24 octobre 2018, votre Comité a examiné le crédit 1a sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, les crédits 1a, 5a, 10a, 15a, et 20a sous la rubrique Ministère de la Défense nationale pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 116 et 117) est déposé. |