Passer au contenu

NDDN Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 91, 92, 93, 94,106, 107, 108, 109, 110, 132, 133, 137, 138, 139, 140 et 141) est déposé.

Respectueusement soumis,

Le président,

Steven Fuhr