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NDDN Rapport du Comité

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LISTE DES RECOMMANDATIONS

 

À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada, avec une approche « pangouvernementale » et avec l’aide des partenaires nationaux et internationaux de mise, trouve des façons de faire face à l’insécurité et à l’inégalité économiques qui catalysent les conflits internationaux dans la région du Sahel et dans d’autres régions du monde. En outre :

  • a) qu’une attention soit accordée aux moyens de répondre aux besoins en infrastructures des États fragiles et en déroute qui sont ravagés par un conflit ou qui risquent de le devenir;
  • b) que l’évaluation de ces moyens porte notamment sur :
    • l’infrastructure énergétique;
    • l’infrastructure numérique et de communication;
    • les réseaux de distribution d’eau et les systèmes d’atténuation des changements climatiques;
    • l’infrastructure de santé;
    • l’infrastructure de transport, notamment les routes, les ports et les aéroports;
    • la réforme de la justice et les institutions judiciaires;
    • l’infrastructure bancaire et financière, et les marchés de capitaux.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada envisage des façons d’accroître la participation du Canada aux travaux des Nations Unies dans les domaines de la consolidation de la paix et de la prévention des conflits, notamment :

  • en s’efforçant d’augmenter le nombre de femmes déployées dans les opérations de paix des Nations Unies;
  • en soutenant l’état de préparation au déploiement des pays contributeurs de troupes;
  • en améliorant le soutien à la planification et à la coordination de  Nations Unies;
  • en soutenant les programmes de formation en vue des déploiements onusiens de troupes multilingues;
  • en planifiant le déploiement de matériel et en exécutant le plan de déploiement;
  • en augmentant la contribution du Canada à CANADEM[1], qui appuie le déploiement d’experts civils canadiens dans les opérations de paix.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada, avec une approche « pangouvernementale », cherche des moyens d’accroître le soutien qu’offre le Canada au Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix  des Nations Unies nouvellement constitué dans le cadre de l’initiative Action pour le maintien de la paix du Secrétaire général. Il pourrait notamment :

  • augmenter la contribution volontaire du Canada au fonds du Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix, qui finance les travaux des Nations Unies dans les domaines de la prévention et de la résolution des conflits;
  • augmenter le nombre de postes de jeunes experts associés offerts par le Canada au Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix et au Département des opérations de paix des Nations Unies.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada donne au Comité une séance d’information technique détaillée au moins tous les six mois lorsque des troupes canadiennes sont déployées dans des opérations menées conformément au chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada reconnaisse le rôle important joué par les opérations de paix dans le monde dans la prévention ou l’atténuation des catastrophes sur le plan humanitaire et des violations des droits de la personne à grande échelle. Qu’il reconnaisse aussi l’importance des opérations de paix dans le monde pour l’intérêt national du Canada dans la réduction et l’élimination du trafic de stupéfiants et d’armes, de la traite de personnes, des mouvements de réfugiés et des refuges pour les terroristes internationaux.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada remplace sa contribution militaire aux opérations de paix par un soutien aux processus de paix et aux programmes multidimensionnels s’attaquant aux problèmes de la stabilisation et de la transition.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada conçoive un plan pour que le programme d’aide au développement du Canada compte rapidement pour 0,7 % du PIB du pays et que ce plan reconnaisse explicitement le financement en appui aux opérations de paix comme une forme d’aide au développement.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada mise sur les points de vue et les capacités uniques du Canada dans les opérations de paix, de même que ses compétences militaires de haut niveau qui comprennent des politiques et des capacités bilingues et multiculturelles, sur l’importance qu’il accorde à l’égalité entre les sexes et à l’inclusion des femmes dans les opérations de paix, dans toutes les fonctions et à tous les niveaux, et sur son absence de passé colonial sur la scène internationale.

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada rétablisse le Centre Pearson pour le maintien de la paix, qu’il lui confie un mandat axé notamment sur la recherche sur les conflits, la prévention des conflits et la médiation, la protection des civils et les enfants soldats, et qu’il oriente son modèle de prestation sur le renforcement des capacités et la formation des formateurs.

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada pourvoit le poste d’ambassadrice des femmes, de la paix et de la sécurité le plus rapidement possible; qu’il accorde aussi des fonds supplémentaires à ce poste.

Recommandation 11

Que le gouvernement du Canada augmente le financement accordé aux initiatives de consolidation de la paix locales menées par des femmes par le truchement de l’Initiative Elsie. Il a été démontré que la participation des femmes aux processus de consolidation de la paix fait augmenter les taux de réussite de ces opérations et favorise l’établissement de meilleures relations avec les collectivités locales que celles établies dans le cadre d’opérations dirigées principalement par des hommes.

Recommandation 12

Que le gouvernement du Canada reconnaisse que le fait que le Mali puisse devenir un État en déroute aurait de graves répercussions sur les mesures d’aide humanitaire en cours, les opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants et d’armes et la traite de personnes à l’échelle du Sahel, et sur les mouvements de réfugiés à venir.

Recommandation 13

Que le gouvernement du Canada reconnaisse le rôle important que joue la MINUSMA dans la stabilisation du Mali.

Recommandation 14

Que le gouvernement du Canada s’engage de nouveau à accorder son soutien au Mali, étant donné qu’il offre depuis longtemps des programmes d’aide au développement dans ce pays et que le Canada et le Mali entretiennent des liens économiques. Le Comité recommande aussi que le gouvernement du Canada adopte rapidement un ensemble de mesures d’aide pour contribuer à la stabilisation au Mali, qui seront offertes dès que notre mission militaire prendra fin, de manière à démontrer l’appui continu du Canada à l’égard de la MINUSMA, et que cet ensemble comprenne des mesures supplémentaires visant à accélérer l’arrivée de la contribution promise par le Canada à la mission de formation des policiers au Mali ainsi qu’un soutien supplémentaire pour le processus de paix au Mali, plus particulièrement le programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration.

Recommandation 15

Que le gouvernement du Canada envisage d’offrir une aide militaire bilatérale supplémentaire aux pays du G5 Sahel, en se fondant sur le modèle de l’opération NABERIUS, qui a été mené par le Canada au Niger et qui a été couronné de succès, afin d’accroître leur capacité de garantir leur propre sécurité.

Recommandation 16

Que le gouvernement du Canada continue de rehausser son engagement à l’égard des programmes visant les femmes, la paix et la sécurité.


[1]              CANADEM « est une ONG internationale à but non lucratif qui a pour mission la promotion de la paix et de la sécurité mondiales à travers la sélection, la mobilisation rapide et la gestion en mission d’experts dévoués au service international avec l’ONU, d’autres organisations gouvernementales internationales, des ONG et des gouvernements ». Voir : CANADEM, « CANADEM ».