NDDN Rapport du Comité
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Troisième rapport
Comité permanent de la défense nationale (NDDN)42e Législature, 1re Session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédit 1c sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Défense nationaleBudget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédit 1c sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
| Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 14 février 2017, votre Comité a examiné le crédit 1c sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications et les crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Défense nationale du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017 et en fait rapport. |
| Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 40) est déposé. |