NDDN Rapport du Comité

Rapport dissident du NPD sur le soutien du Canada à l’Ukraine en temps de crise et de conflit armé

Le NPD se pose en dissident du rapport du Comité de la défense nationale sur le soutien du Canada à l’Ukraine en période de crise et de conflit armé, malgré ses nombreuses recommandations positives. Les néo-démocrates appuient l’élaboration d’un train de mesures visant à poursuivre et à élargir l’aide canadienne à l’Ukraine dans le but d’aider l’Ukraine à consolider ses institutions démocratiques et à renforcer ainsi sa capacité de résister à l’agression russe et de bâtir une paix durable.

Les néo-démocrates estiment qu’une première étape essentielle du soutien à l’Ukraine consiste à conclure un accord afin de permettre aux Ukrainiens d’obtenir un accès sans visa pour le Canada. Un tel accord faciliterait les contacts entre les organisations de la société civile canadienne et ukrainienne, ce qui contribuerait grandement à renforcer les efforts de réforme en Ukraine. Cela permettrait aussi de tirer parti du succès de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine dans l’intérêt mutuel des deux économies. Il s’agirait d’un arrangement similaire à celui que l’Ukraine a établi avec l’Union européenne qui compléterait l’accès sans visa que les Canadiens ont déjà à l’Ukraine. C’est là une question prioritaire pour le gouvernement ukrainien. De plus, le Canada devrait rétablir l’Accord avec l’Ukraine sur la mobilité de la jeunesse, permettant aux Ukrainiens qualifiés de présenter une demande de voyage et de travail au Canada pour une période maximale d’un an. Ce programme a pris fin en 2010. Les néo-démocrates recommandent d’élargir et de renforcer nos relations interparlementaires. Cela devrait comprendre l’offre d’une assistance technique au Parlement ukrainien pour renforcer les mécanismes de reddition de comptes sur la base de notre expérience avec des institutions comme le Bureau du vérificateur général et le Comité des comptes publics.

Le Canada peut également fournir une aide à l’Ukraine en renforçant les contributions continues à la formation militaire, policière et juridique. Le Comité a entendu des témoignages troublants au cours de l’étude, selon lesquels les programmes d’aide bilatérale à l’appui de la formation anticorruption et de la formation militaire ne seraient financés que jusqu’en mars 2018, et on ne savait pas si le gouvernement du Canada allait renouveler le financement^[1]. L’hon. Ivanna Klympush-Tsintsadze, la vice-première ministre ukrainienne chargée de l’intégration européenne et euroatlantique, a souligné devant le Comité l’importance et l’efficacité de ces programmes. Le gouvernement du Canada devrait renouveler le financement de ces programmes et continuer de servir de modèle à l’Ukraine dans ses efforts de lutte contre la corruption.

Le Canada devrait également élargir son soutien à la promotion de l’égalité entre les sexes en Ukraine et aider le gouvernement ukrainien à collaborer avec les groupes de la société civile. Les femmes étaient très engagées dans l’activisme au sein de la société civile pendant la révolution de Maïdan et le renforcement du rôle des femmes dans les institutions militaires et politiques de l’Ukraine mènerait à un plus grand engagement de la société civile et à une démocratie plus forte. Le Canada pourrait également montrer l’exemple en faisant participer davantage de femmes aux missions de formation canadiennes en Ukraine.  

Lorsqu’il est question de régler le conflit armé en Ukraine, les néo-démocrates croient que le gouvernement du Canada devrait commencer par renforcer sa contribution à la Mission spéciale de surveillance de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en Ukraine. Cette mission surveille les progrès du Protocole de Minsk et du Mémorandum de Minsk, y compris le suivi du cessez-le-feu et le retrait des armes lourdes du conflit^[2]. Le Canada devrait déployer davantage de ressources pour appuyer la mission de l’OSCE, notamment en recrutant d’autres femmes comme observatrices, ce qui était une demande urgente de la part de la Mission. De même, le Canada devrait soutenir les efforts visant à créer une mission de maintien de la paix de l’ONU en Ukraine qui soit fondée sur le respect de l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

Les néo-démocrates ne peuvent appuyer la recommandation du Comité voulant que le Canada fournisse des armes létales à l’Ukraine. Le Comité a entendu des témoignages selon lesquels l’ajout d’armes supplémentaires au conflit risque seulement d’accroître l’intensité du conflit et le nombre de victimes civiles. La Russie a également la volonté politique, la capacité et la proximité d’apporter beaucoup plus d’armes dans le conflit que les alliés de l’Ukraine ne pourraient jamais fournir. Les néo-démocrates n’appuient pas la recommandation d’ajouter l’Ukraine à la Liste des pays désignés (armes automatiques). Il y a un risque important que les armes meurtrières envoyées en Ukraine tombent entre de mauvaises mains, car l’Ukraine n’a pas la capacité adéquate de surveiller correctement ce qui arrive à ces armes. Matt Schroeder de Small Arms Survey a déclaré au Comité que c’est une « tâche colossale pour n’importe quel gouvernement de surveiller les petites armes et les armes légères sur son territoire» et que même si l’Ukraine s’est montrée agressive dans la lutte contre les armes illicites, il reste à voir si l’Ukraine dispose des « ressources nécessaires pour vraiment surmonter ce problème^[3] ».

Le maintien d’un niveau élevé de soutien à l’Ukraine devrait demeurer une priorité pour le gouvernement canadien, à la fois en raison des liens culturels étroits entre nos nations et de l’engagement continu du Canada à soutenir la démocratie et la paix dans le monde.