NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent de la défense nationale (NDDN)
42e législature, 1re session
Réunion 114
Le jeudi 1 novembre 2018, 11 heures à 13 heures
11 heures à 12 h 45Modifié
TémoinsModifié
Section modifiée
Barreau du Québec
Siham Haddadi, avocate, Secrétariat de l'Ordre et Affaires juridiques
Pascal Lévesque, président, Comité en droit criminel
À titre personnel
Sheila Fynes
Lcol (à la retraite) Jean-Guy Perron
12 h 45 à 13 heuresModifié
(À huis clos)Modifié
Travaux du ComitéModifié
La greffière du Comité
Elizabeth Kingston (613-995-9461)
2018-11-01 8 h 34