Le 15 juin 2017, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes (le Comité) a entrepris une étude de la politique de communication fédérale relativement à la publicité gouvernementale. Au cours de son étude, le Comité a tenu 3 réunions, a entendu 14 témoins et a reçu 2 mémoires.

Ce rapport porte sur les changements apportés en 2016 à la politique de communication du gouvernement fédéral et sur les procédures entourant la publicité, plus particulièrement sur les méthodes qui garantissent que les communications et les publicités gouvernementales atteignent efficacement les Canadiens. Il fait état des changements apportés pour prévenir les risques de partisanerie dans les communications et les publicités gouvernementales et suggère des améliorations. En outre, le rapport formule des solutions pour assurer une surveillance pertinente et adéquate des activités de publicité du gouvernement et pour accroître la transparence en ce qui concerne les communications et les publicités gouvernementales. Dix recommandations visent à relever les grands défis que posent les communications et la publicité gouvernementales.

De l’avis du Comité, les principaux défis que présente la politique de communication fédérale en ce qui a trait à la publicité gouvernementale sont les suivants :

• Les communications évoluent dans un environnement en constant changement.
• Le manque d’information et de données permettant d’évaluer les répercussions des communications et des publicités gouvernementales limite la capacité du gouvernement fédéral de déterminer s’il parvient à atteindre de manière efficace la population canadienne.
• Les règles concernant les communications non partisanes doivent être claires de manière que les ressources publiques ne soient pas employées pour servir des intérêts politiques.
• Il n’y a pas d’organisme indépendant permanent de surveillance des activités de publicité du gouvernement fédéral.
• Certains membres du public n’ont pas accès aux plateformes des réseaux sociaux ou ne sont pas actifs sur ceux-ci et ne sont donc pas touchés par les campagnes et les activités de publicité numériques du gouvernement du Canada.

Dans ses recommandations, le Comité propose de relever ces défis par l'adoption de diverses mesures :

• La politique et la directive du gouvernement sur les communications et les publicités gouvernementales devraient être actualisées régulièrement.
• Le gouvernement devrait s’assurer que toutes les campagnes publicitaires, qu’elles soient diffusées dans des médias traditionnels ou des médias numériques, sont assorties d’indicateurs de rendement permettant d’en évaluer l'efficacité.
• Les règles d’impartialité des communications contenues dans la Politique sur les communications et l’image de marque du gouvernement du Canada devraient être revues régulièrement et mises à jour au besoin.
• Le gouvernement fédéral devrait envisager diverses solutions pour garantir une surveillance adéquate des communications et de la publicité gouvernementales.
• L'information sur les campagnes et activités publicitaires numériques du gouvernement, y compris celles menées dans les médias sociaux, devrait être offerte de manière à être accessible à tous les Canadiens.