À l’issue de leurs délibération, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. En lien avec cette étude, le comité recommande :

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada mette à jour régulièrement sa politique et sa directive sur les communications et la publicité gouvernementales et veille à ce qu'elles demeurent bien adaptées aux défis que présente l’évolution constante des communications.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada augmente la publicité dans les journaux hebdomadaires, multiculturels et communautaires et dans d’autres médias locaux de manière à ce qu’il respecte la directive selon laquelle les communications doivent être adaptées aux besoins variés du public en matière d’information.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada veille à ce que la plateforme utilisée pour les publicités gouvernementales soit adaptée au public cible.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada examine la possibilité de demander aux ministères et organismes fédéraux d’établir des indicateurs de rendement des activités publicitaires et d’évaluer l’efficacité de toutes leurs campagnes publicitaires, comme celles dans le secteur privé, qu'elles fassent appel aux médias traditionnels ou aux médias numériques, et que les résultats de ces évaluations soient rendus publics dans son rapport annuel sur les activités de publicité.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada évalue et examine périodiquement la définition du terme « communications non partisanes » et qu'il la mette à jour, au besoin.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada exige, lorsque c’est possible, que toutes les campagnes publicitaires qui coïncident avec une élection partielle soient examinées par un tiers pour veiller à ce que les publicités soient non partisanes.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada révise le seuil de 500 000 $ au-delà duquel les campagnes publicitaires doivent être évaluées par un tiers de manière à tenir compte du budget moyen des campagnes numériques.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada établisse quelles exigences devraient aussi s’appliquer en matière d’examen et de surveillance de la publicité à la première page Web à laquelle mènent les hyperliens figurant dans les publicités diffusées dans les médias numériques et les adresses Internet mentionnées dans les publicités diffusées dans les médias traditionnels.

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada fasse en sorte qu’une autorité externe compétente continue d’évaluer les campagnes de publicité du gouvernement.

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada crée un répertoire en ligne de toutes les campagnes et activités publicitaires du gouvernement, y compris celles diffusées sur les médias sociaux, pour que les Canadiens aient accès à ces campagnes et activités.