OGGO Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 104 à 106, 111, 115, 123, 124, 128, 134, 137, 140 et 141 concernant l’étude de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, et réunions nos 104, 105, 112 à 114, 116 à 119, 123, 124, 127, 128, 134, 137, 140 et 141 concernant l’étude des petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux) est déposé. Respectueusement soumis, Le président, Tom Lukiwski |