Passer au contenu

OGGO Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

LE COMITÉ PERMANENT DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES ET DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

a l’honneur de présenter son

DIX-HUITIÈME RAPPORT

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 20 septembre 2018, le Comité a étudié Stratégie pour un gouvernement vert et a convenu de faire rapport de ce qui suit :