À la fin de l’automne 2018, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes (le Comité) a entrepris une étude de la Stratégie pour un gouvernement vert, le plan du gouvernement fédéral, qui avait alors moins d’un an, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) produites par ses opérations. Entre novembre 2018 et avril 2019, le Comité s’est réuni à cinq reprises et a entendu 27 témoins, dont certains ont aussi présenté des mémoires.

Dans le présent rapport de son étude, le Comité examine les engagements pris dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert, qui se divisent plus ou moins en cinq grandes catégories (les biens immobiliers, la mobilité et le parc automobile, l’approvisionnement écologique, l’adaptation aux changements climatiques ainsi que la surveillance et la mesure de la performance), de même que les premiers succès du gouvernement fédéral et les difficultés auxquelles il se heurte pour ce qui est de respecter ces engagements.

Le Comité a constaté que ce ne sont pas toutes les catégories de la Stratégie pour un gouvernement vert qui ont des objectifs précis et mesurables, et que, dans certains cas, les fonctionnaires fédéraux contournaient les exigences en matière d’approvisionnement écologique. Le Comité croit que l’on pourrait faire plus pour soutenir les petites et moyennes entreprises canadiennes en mettant en valeur leurs produits et leurs services dans le domaine des technologies vertes dans le cadre des efforts d’écologisation des opérations du gouvernement fédéral.

Le Comité formule 13 recommandations dans ce rapport, dont plusieurs visent à atténuer les difficultés susmentionnées en proposant ce qui suit :

• Que le gouvernement du Canada inclue des objectifs spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporels dans l’ensemble de la Stratégie pour un gouvernement vert, et qu’il ajoute des objectifs précis aux sections de la Stratégie portant sur l’adaptation aux changements climatiques ainsi que sur la surveillance et la mesure de la performance;
• Que le gouvernement du Canada fournisse aux petites et moyennes entreprises dans le secteur des technologies vertes des occasions supplémentaires de faire la démonstration de leurs produits.

En décembre 2019, la Stratégie pour un gouvernement vert existera depuis seulement deux ans. En mars 2018, le gouvernement fédéral avait réduit ses émissions de GES de 32 % par rapport aux niveaux de 2005, et réalisé une amélioration de 4 % par rapport à l’exercice 2016-2017. Il reste encore beaucoup à faire pour atteindre l’objectif incontournable de la Stratégie, à savoir une réduction de 80 % des émissions d’ici 2050 par rapport aux niveaux de 2005, et ce, particulièrement en ce qui concerne le portefeuille immobilier du gouvernement fédéral, qui est responsable de près de 90 % de ses émissions. Cependant, le présent rapport fournit de nombreux exemples des activités à cet effet qui sont en cours.