OGGO Rapport du Comité
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Troisième rapport
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)42e Législature, 1re Session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1a et 20a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementauxBudget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1a et 20a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux
| Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 10 mai, 2016, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a examiné le crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, le crédit 1a et 20a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, les crédits 1a et 20a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, les crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada et les crédits 1a et 5a sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 14, 18 et 20) est déposé. |