OGGO Rapport du Comité

Rapport dissident du Nouveau Parti démocratique du Canada

Examen de Postes Canada : une options tournée vers les services

Rappel des faits

Le 5 mai dernier, le gouvernement lançait l’examen de Postes Canada. Cette revue fait suite à l’insatisfaction de la population vis-à-vis le Plan en cinq points annoncé en 2013 par la Société canadienne des postes (SCP).

Le gouvernement libéral a raté une belle occasion de respecter leurs promesses électorales en rétablissant le service de courrier à domicile. Il semble clair et évident que la population a voté pour des députés et un premier ministre qui ont fait ouvertement la promotion du retour du service à domicile.

Il est à rappeler que le NPD s’était engagé à rétablir le service de livraison du courrier à domicile. La livraison du courrier à domicile est une simple question d’équité. L’élimination de ce service affecte davantage les aînés et les personnes handicapées. Pour eux, il s’agit d’un service essentiel. 

Le NPD croit fermement au caractère public des services de Postes Canada. Nous voulons que Postes Canada continue d’offrir des services de qualité à des coûts raisonnables.  De plus, avec son réseau de succursales déjà en place, Postes Canada se doit d’explorer le développement de nouveaux services.

Plusieurs options ont été présentées, mais peu ont été approfondies. La question des services bancaires a été rejetée d’emblée par le gouvernement avant même d’avoir vu les différentes études secrètes menées par Postes Canada. Le NPD reste convaincu de la nécessité d’avoir une banque postale aux services des gens. 

Processus

Le document de travail Postes Canada à l’ère du numérique du Groupe de travail a été déposé au comité OGGO à la fin du mois de septembre. Le rapport fait état de plusieurs études et analyses d’experts-conseils et d’enquête d’opinions sans en mentionner leurs sources. Il a été impossible pour le comité d’avoir accès à l’ensemble des documents cités dans le rapport. Il est donc impossible d’apprécier la justesse de l’ensemble des résultats et conclusions présenté par le groupe de travail.

Qui plus est, l’approche préconisée a mis l’accent sur la diminution des coûts d’opération au lieu de chercher à augmenter les revenus. L’utilisation de franchise et la conversion de la livraison à domicile par l’utilisation de boite postale communautaire comme solution principale viennent mettre en péril de nombreux bons emplois au profit d’emploi précaire à un salaire beaucoup moindre. Les propositions de nouveaux services ont été mentionnées dans le rapport du groupe de travail, mais ont été peu explorées par ceux-ci.

Il est fort regrettable que le comité ait eu accès aux différentes études secrètes menées par Postes Canada dans le cadre d’une banque postale que très tardivement dans le processus d’examen. De plus, les documents étaient seulement présentés en anglais.

Ce qu’on y retrouve :

Lors des consultations, les différents syndicats représentant les employés ont bien fait comprendre que SCP étant une société de la couronne, et que le gouvernement n’avait pas comme priorité la privatisation de l’organisation. De ce fait, il était nécessaire de considérer leur fonds de pension comme un fonds de pension public et ne devrait pas être considéré selon les règles de solvabilité d’un fonds privé. Nous sommes heureux de constater que le rapport met de l’avant un changement quant au fonds de pension des employés de Postes Canada. Cet élément met en relief l’importance que revêt Postes Canada à titre d’entité publique.

Le rapport propose un retour de la livraison du courrier à domicile, ce qui est une bonne chose. Cependant, nous sommes déçus de constater que le retour de la livraison à domicile sera limité dans les collectivités où la conversion a été effectuée après le 3 août 2015.

Nous sommes heureux de constater que le gouvernement semble ouvert à la mise en place d’un conseil consultatif tripartite qui aura comme objectif d’améliorer la communication entre le gouvernement, les syndicats représentants les employés de Postes Canada ainsi que la SCP.

Ce qui manque

Nous sommes très déçus de constater que ni le parti libéral et ni le parti conservateur n’aient voulu mettre de l’avant la question des services bancaires. Cette option a été rejetée par les deux partis dès le début des consultations. Aucune ouverture n’a été perçue, et ce malgré un sondage démontrant qu’une partie significative de Canadiennes et de Canadiens serait  intéressée. Selon un sondage mené par le groupe de travail, 7 % des répondants ont dit qu'ils opteraient certainement pour le service bancaire postal ou qu'ils en utiliseraient les services. Encore 22 % des répondants ont dit qu'ils passeraient probablement au service bancaire postal. Nous croyons qu’avec 29% des Canadiens qui sont intéressés seraient une part de marché considérable. D’autant plus que les six banques canadiennes ont fait près de 35 milliards de dollars de profit en 2015 ce qui laisse amplement d’espace pour de la compétition. Selon Brenda McAuley, présidente nationale de l'Association canadienne des maîtres de poste et adjoints a mentionné durant les consultations qu’uneétude auprès de 3 260 collectivités rurales démontrait que 1 200 n'avaient pas de banque ou de caisse populaire. Parmi les 615 communautés autochtones, seulement 54 avaient une banque ou une caisse populaire, ce qui correspond à 9 %. Nous trouvons donc déplorable qu'on n'ait pas étudié davantage cette possibilité.

Conclusion

Le rapport d’en son ensemble manque de précision dans ses recommandations. Il donne à la Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement trop de pouvoir discrétionnaire dans l’interprétation de ces recommandations. Il est nous est presque impossible de savoir avec précision qu’elles seront les changements qui seront effectués. 

Nous espérons grandement de la Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement sera vigilante dans l’approche qu’elle prendra. Nous voulons réitérer encore une fois que le NPD croit fermement au caractère public des services de Postes Canada. Nous voulons que Postes Canada continue d’offrir des services de qualité à des coûts raisonnables. Dans une vision à long terme de profitabilité, nous croyons que la question de la banque postale aurait du faire l’objet d’une étude plus sérieuse ou tout de moins montrer de l’ouverture afin d’explorer l’idée, mais cette fois-ci avec la participation des syndicats.