Comité permanent des comptes publics

Standing Committee on Public Accounts

Pour publication immédiate

Ottawa, 6 décembre 2018 -

Les Forces armées canadiennes ont mis trop de temps à régler les dossiers de justice militaire, et le Cabinet du Juge-avocat général n'a pas exercé une surveillance efficace du système de justice militaire, selon un rapport du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes présenté aujourd'hui par l'honorable Kevin Sorenson, président du comité.

Au printemps 2018, le Bureau du vérificateur général du Canada a publié un audit de performance dont le but était de déterminer si les Forces armées canadiennes traitaient les dossiers de justice militaire en temps opportun, notamment en examinant des droits des fonctions du Cabinet du juge-avocat général. L’audit a permis de constater qu'en plus des retards dans le traitement des dossiers de justice militaire, il y a eu des cas de communication inadéquate entre les enquêteurs de la Police militaire et d'autres parties, ainsi que de nombreux cas où les commandants n'ont pas informé le directeur du Service d'avocats de la défense de la décision de l'accusé concernant sa représentation en temps opportun.

Dans le présent rapport, le Comité a formulé neuf recommandations pour s'assurer que Défense Nationale s'occupe de ces questions, afin que les Canadiens puissent avoir confiance dans le système de justice militaire. Les femmes et les hommes courageux des Forces armées canadiennes le méritent.