Comité permanent des comptes publics

Standing Committee on Public Accounts

Pour publication immédiate

Ottawa, 16 juin 2016 - Le gouvernement du Canada a reçu pour la 17e année consécutive une opinion d’audit non modifiée du vérificateur général du Canada, ce qui fournit l’assurance qu’il a présenté sa performance financière globale de manière appropriée pour l’exercice financier 2014 2015 au Parlement et aux Canadiens selon un rapport du Comité permanent des comptes publics déposé aujourd’hui à la Chambre des communes par l’honorable Kevin Sorenson, président du Comité.

Les Comptes publics du Canada 2015 ont été déposés à la Chambre des communes le 7 décembre 2015. Ils présentent les états financiers consolidés du gouvernement du Canada pour l’exercice 2014 2015 et fournissent de l’information sur les recettes, les dépenses, le solde budgétaire, les éléments de passif et d’actif ainsi que le déficit accumulé.

Le vérificateur général du Canada, M. Michael Ferguson, a exprimé une opinion d’audit non modifiée sur les Comptes publics du Canada 2015. Toutefois, il a indiqué que le Ministère de la Défense nationale – dont l’inventaire représente 6,3 milliards de dollars de l’inventaire total du gouvernement qui se chiffre à 7,2 milliards de dollars – éprouve toujours des difficultés à comptabiliser et à évaluer correctement ses stocks, et ce, 12 ans après que le gouvernement du Canada a comptabilisé pour la première fois ses stocks dans ses états financiers. M. Ferguson a également noté qu’il y a des possibilités pour les entités fédérales qui participent à la gestion des sites contaminés d’améliorer la documentation des principaux jugements posés et des décisions comptables prises à l’égard des sites pour lesquels aucun passif n’a été comptabilisé même s’il existe une contamination qui dépasse la norme.

Dans son rapport, le Comité a recommandé que le ministère de la Défense nationale lui présente un rapport décrivant les mesures concrètes que le Ministère prendra pour comptabiliser et évaluer correctement ses stocks, et que le ministère des Services publics et de l’Approvisionnement harmonise la numérotation des sections entre les versions anglaise et française du Volume II des Comptes publics du Canada.

« En tant que président, je suis très fier de l’efficacité et de l’esprit de collaboration dont fait preuve le Comité depuis le début de la 42e législature, et ce rapport en est, selon moi, un exemple concret », a déclaré l’honorable Kevin Sorenson.