PACP Rapport du Comité
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Réponse du gouvernement au vingt-cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics
Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 1195 Ko), dans son format imprimable, à son vingt-cinquième rapport intitulé : Rapport 2, Les oppositions en matière d’impôt sur le revenu - Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada.
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