PACP Rapport du Comité

L’honorable Kevin Sorenson, c.p., député
Président du Comité permanent des comptes publics
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)  K1A 0A6

Monsieur le Président,

Au nom du gouvernement du Canada, j’ai le plaisir de répondre au Troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, intitulé Chapitre 5, Le soutien accordé à l’industrie automobile, du rapport de l’automne 2014 du vérificateur général du Canada, présenté antérieurement à la deuxième session de la 41^e législature à titre de dix‑septième rapport du Comité.

Je tiens tout d’abord à remercier le Comité pour le travail qu’il a effectué lors de la législature précédente quant à l’examen de ce chapitre. Je tiens également à vous remercier, vous et le Comité, de l’intérêt que vous portez à l’appui du secteur de l’automobile du Canada par le gouvernement. Le rapport examine en détail la situation exceptionnelle qui prévalait en 2008-2009 lors du quasi-effondrement des entreprises Chrysler et General Motors et, par conséquent, du secteur de l’automobile nord‑américain. Parmi les mesures prises par les gouvernements du Canada, de l’Ontario et des États‑Unis, s’inscrivait le soutien à l’égard de la compétitivité du secteur de l’automobile à court et à moyen terme. Le rapport met en relief les constatations du Bureau du vérificateur général à savoir qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (auparavant Industrie Canada), Finances Canada ainsi qu’Exportation et développement Canada ont géré l’aide financière dispensée à Chrysler et à General Motors d’une manière qui a contribué à la viabilité de ces entreprises, ce qui a ainsi protégé les emplois au pays en plein milieu d’une récession mondiale et a posé les jalons pour que l’industrie canadienne automobile livre concurrence à long terme. En conséquence, entre 2011 et 2015, les exportations de véhicules automobiles et de pièces de véhicule ont augmenté de 46 et de 47 p. 100 respectivement.

Le rapport recommande qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada fournisse au Comité les leçons retenues de l’examen sur la gestion de l’aide à la restructuration. Cette recommandation a aussi été faite par le vérificateur général dans son rapport de l’automne 2014, après l’examen de la gestion de l’aide financière attribuée pour la restructuration de Chrysler et de General Motors. Le gouvernement fédéral avait alors accepté cette recommandation du vérificateur général, et il y souscrit toujours.

Je suis donc heureux d’informer le Comité que l’examen a été effectué et qu’un rapport sur les leçons retenues a été parachevé en décembre 2015. Ce rapport contient les principales constatations faisant ressortir l’importance de renseignements facilement accessibles sur l’industrie, d’équipes multidisciplinaires travaillant dans un environnement axé sur le partage d’information et d’un leadership efficace favorisant la prise de décisions opportunes dans l’ensemble de l’organisation. Le Comité peut consulter ce rapport sur le site Web du Ministère. Vous en trouverez également ci-joint un exemplaire à titre d’information. Grâce à ce rapport, le Ministère a donné suite à trois des quatre recommandations formulées par le vérificateur général. Dans le cadre de sa réponse au gouverneur général, le Ministère mettra en œuvre la quatrième recommandation, c’est-à‑dire qu’il continue de surveiller le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile par rapport aux objectifs de celui-ci, en 2017‑2018, dans le cadre de l’évaluation de ce programme prévue dans le plan ministériel d’évaluation.

Encore une fois, je tiens à remercier le Comité de son intérêt continu envers ce dossier.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’honorable Navdeep Bains, c.p., député