PROC Rapport du Comité
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Dixième rapport
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)42e Législature, 1re Session
Étude
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaireBudget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
| Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 23 février 2016, votre Comité a examiné le crédit 1 sous la rubrique Directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 17 et 21) est déposé. |