PROC Rapport du Comité
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Quinzième rapport
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)42e Législature, 1re Session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Service de protection parlementaireBudget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Service de protection parlementaire
| Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 3 novembre 2016, votre Comité a examiné le crédit 1b inscrit sous la rubrique Chambre des communes et le crédit 1b inscrit sous la rubrique Service de protection parlementaire du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents(réunion no 39) est déposé. |