PROC Rapport du Comité
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Vingt-cinquième rapport
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)42e Législature, 1re Session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédit 1c sous la rubrique Service de protection parlementaireBudget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédit 1c sous la rubrique Service de protection parlementaire
| Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 14 février 2017, votre Comité a examiné le crédit 1c inscrit sous la rubrique Service de protection parlementaire du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 53) est déposé. |