Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :
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Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
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Michel Picard remplace Wayne Long |
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Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
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Robert Morrissey remplace Wayne Long |
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Comité permanent de la sécurité publique et nationale
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Julie Dabrusin remplace René Arseneault |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents ( réunion no 3) est déposé.
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