PROC Rapport du Comité
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Réponse du gouvernement au quarante-huitième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 883 Ko), dans son format imprimable, à son quarante-huitième rapport intitulé : Services et installations destinés aux députés ayant de jeunes enfants.
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