PROC Rapport du Comité

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42nd Parliament, 1st Session	42^e Législature, 1^re Session
The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present its	Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l’honneur de présenter son
FIFTH REPORT	CINQUIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Friday, February 19, 2016, your Committee has considered Vote 3c under Parliamentary Protective Service in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2016, and reports the same.	Conformément à son Ordre de renvoi du vendredi 19 février 2016, votre Comité a examiné le crédit 3c inscrit sous la rubrique Service de protection parlementaire du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2016 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 11) is tabled.	Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion n^o 11) est déposé.
Respectfully submitted,	Respectueusement soumis,

Le président,

LARRY BAGNELL
Chair