PROC Rapport du Comité
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Cinquante-quatrième rapport
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)42e Législature, 1re Session
Étude
Affaires émanant des députés| Le Comité signale que, conformément à l’article 91.1(2) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés s’est réuni pour examiner les affaires inscrites à l’ordre de priorité le lundi 5 février 2018 et a recommandé que les affaires suivantes ne soient pas désignées non votables et qu’elles soient examinées par la Chambre : |
| M-166 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Système de banque postale |
| M-168 — M. Oliver (Oakville) — Neutralité du Net |
| M-167 — Mme Stubbs (Lakeland) — Criminalité en milieu rural |
| M-161 — M. Long (Saint John—Rothesay) — Programme de suspension du casier |
| C-395 — M. Poilievre (Carleton) — Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces |
| C-392 — MmePauzé (Repentigny) — Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d’autres lois (application du droit provincial) |
| C-330 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (consentement du locateur) |
| C-396 — M. Bernier (Beauce) — Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Industrie (aide financière) |
| M-154 — Mme Ludwig (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Étude sur la situation des baleines en voie de disparition |
| C-394 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour prestations parentales) |
| M-170 — M. Christopherson (Hamilton Centre) — Agents du Parlement |
| C-391 — M. Casey (Cumberland—Colchester) — Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones |
| M-110 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Instruction au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (décès d'un nourrisson) |
| M-157 — M. Harvey (Tobique—Mactaquac) — Visitabilité |