PROC Rapport du Comité
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M.
Larry Bagnell Monsieur le Président, Conformément au Règlement 109 de la Chambre des communes, et au nom du gouvernement du Canada, c’est avec plaisir que je vous présente la réponse du gouvernement au rapport préparé par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (le Comité) au sujet de la création du poste de commissaire indépendant chargé des débats des chefs. Le gouvernement félicite et remercie le Comité pour les travaux qu’il a accomplis pour préparer ce rapport et nous tenons à exprimer notre gratitude à l’égard de toutes les personnes qui se sont présentées devant le Comité pour exprimer leurs points de vue. Le gouvernement du Canada est conscient que les débats des chefs jouent un rôle essentiel dans les élections fédérales du Canada. Durant la période électorale, les débats des chefs permettent aux dirigeants des partis de présenter leurs idées et leurs positions politiques dans un contexte respectueux et ouvert. Ils offrent un cadre grâce auquel tous les Canadiens peuvent prendre part au débat public sur des sujets importants à l’échelon national. Les débats font en sorte d’exposer les citoyens à un éventail de points de vue politiques, y compris à ceux qui ne cadrent pas toujours avec les leurs. De façon générale, ils contribuent à mobiliser et à sensibiliser la population et à rendre la démocratie plus saine et plus dynamique. Le gouvernement du Canada croit fermement que la tenue de débats entre les dirigeants politiques est un élément essentiel de notre processus électoral et de l’ensemble de la démocratie canadienne. Comme les débats des chefs sont des exercices importants dans notre démocratie, la création officielle d’un Commissariat indépendant chargé de les organiser contribuera à faire en sorte que les intérêts des Canadiens, plutôt que ceux d’entités privées et de partis politiques, occuperont une place centrale dans la façon dont ces débats seront organisés et diffusés. À cette fin, le premier ministre m’a demandé de présenter des options visant à créer un Commissariat indépendant afin d’organiser les débats des dirigeants des partis politiques lors des prochaines campagnes électorales fédérales. Afin d’orienter ces travaux, le gouvernement du Canada a organisé une consultation en ligne ouverte à l’ensemble des Canadiens pour recueillir leurs commentaires ainsi qu’une série de tables rondes regroupant divers chefs de file venus du monde des médias, d’universités et de groupes d’intérêt public. L’étude du Comité a donné au gouvernement de nombreuses perspectives sur la structure et le mandat d’un commissariat. En tant que représentants élus, les membres du Comité ont été d’une contribution précieuse. Le gouvernement partage la vision globale du Comité en ce qui concerne un commissariat et supporte l’essence des recommandations. Création d’un Commissariat Le gouvernement du Canada est d’accord avec l’opinion du Comité, à savoir qu’une nouvelle entité pourraient être établie afin d’organiser les débats des chefs en vue de l’élection de 2019. Comme il est mentionné dans le rapport, les principes directeurs que sont l’indépendance, l’impartialité, la crédibilité, la démocratie citoyenne, l’éducation civique et l’inclusion permettraient à un commissariat d’organiser des débats des chefs qui sont dans l’intérêt du public. Un commissariat devrait avoir le mandat d’exercer ses fonctions de manière impartiale et indépendante. Le gouvernement du Canada partage
également l’avis du Comité en ce qui concerne le fait que le dirigeant d’un
commissariat aux débats devrait être nommé à titre inamovible et que ses
décisions devraient tenir compte de la diversité canadienne. Le gouvernement du Canada convient que le Commissariat aux débats devrait rendre des comptes à la ministre et au Comité à la suite d’une élection générale. Son rapport devrait contenir une analyse approfondie de l’organisation des débats électoraux. Le gouvernement du Canada a tenu
compte des recommandations du Comité qui portent sur l’installation du
Commissariat dans les bureaux d’Élections Canada et sur la composition du
comité de sélection chargé de nommer le dirigeant d’un commissariat. Production et diffusion des débats des chefs En ce qui concerne la recommandation qui porte sur les critères de participation établis par le commissariat et rendus publics bien avant le début de la campagne électorale, le gouvernement est d’accord avec le fait qu’un commissariat tienne compte de critères qui sont justes et dans l’intérêt du public et qui contribuent à une démocratie saine. Tout comme le Comité, le gouvernement est conscient de l’importance de rendre la diffusion des débats des chefs pleinement accessibles en temps opportun et de faire en sorte qu’elle rejoigne le plus grand nombre de Canadiens possible. À cette fin, nous appuyons également la recommandation de rendre l’enregistrement des débats accessible au plus grand nombre
de Canadiens, dont les peuples autochtones, les personnes qui vivent avec un
handicap, les personnes vivant en collectivités du nord et rurales, et les personnes
ayant un accès limité aux ressources média (par exemple, télévision par le
câble, Internet) tout en préservant son intégrité. Le gouvernement est également d’avis qu’un commissariat devrait exécuter des activités visant à informer les Canadiens du moment des débats et de la façon dont ils sont organisés. C’est pourquoi un commissariat pourrait avoir le mandat de faire de la sensibilisation publique au sujet des débats. Tel qu’indiqué dans le Budget 2018, le gouvernement appui les recommandations dans le plus récent rapport du comité et s’engage à travailler conjointement avec le parlement à cet égard. Le gouvernement partage également la préoccupation du Comité au sujet des normes journalistiques, et s’engage à fournir les outils nécessaires à un commissariat pour qu’il organise les débats en respectant les normes journalistiques les plus élevées. Enfin, l’objectif du gouvernement est d’assurer qu’un commissariat aux débats agirait dans l’intérêt du public en organisant, produisant et distribuant des débats des chefs durant les campagnes électorales fédérales. Au nom du gouvernement du Canada, je remercie le Comité pour les travaux qu’il a accomplis et je me réjouis qu’il continue à appuyer la réalisation de l’objectif commun qui est de bien mobiliser et informer la population canadienne, et de contribuer au dynamisme de la démocratie. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée. L’honorable
Karina Gould, C.P., députée |