PROC Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Soixante-treizième rapport
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)42e Législature, 1re Session
Étude
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents|
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés à la liste des membres associés du Comité permanent de la santé :
|
|||||
|
|||||
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.
|
|||||