PROC Rapport du Comité
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Quatre-vingt-cinquième rapport
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)42e Législature, 1re Session
Étude
Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission aux débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaireBudget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission aux débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
| Conformément à son Ordre de renvoi du lundi 28 janvier 2019, votre Comité a examiné le crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, le crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, le crédit 1 sous la rubrique Commission aux débats des chefs et le crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire du Budget provisoire des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 141 et 142) est déposé. |