À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement du Canada et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada désigne un « guichet unique » d’information sur l’énergie régionale et nationale détaillée qui soit exacte, à jour, transparente, exhaustive, conviviale, intrinsèquement cohérente, gratuite, adaptable aux besoins des divers secteurs et à l’abri de toute influence politique. À cet égard, le Comité recommande que le gouvernement collabore avec l’industrie, la société civile, les établissements de recherche, les gouvernements et communautés autochtones, ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, pour :

a)      évaluer la possibilité d’intégrer l’éventuel fournisseur d’information au sein d’un organisme fédéral en place, par rapport à la création d’une toute nouvelle agence canadienne d’information sur l’énergie;

b)     veiller à ce que l’éventuel fournisseur d’information sur l’énergie soit politiquement indépendant et à ce qu’il ait le pouvoir législatif requis pour recueillir, certifier, analyser et diffuser les données sur l’énergie dans des délais concurrentiels;

c)      établir des mesures suffisantes de protection des données sur l’énergie confidentielles ou de nature délicate obtenues du public, des entreprises privées et d’autres organisations;

d)     incorporer les pratiques exemplaires des organismes internationaux équivalents, s’il y a lieu.

Recommandation 2

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada collabore avec l’industrie, les établissements de recherche, les gouvernements et communautés autochtones, ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de relever les lacunes dans l’information canadienne sur l’énergie et de combler ces lacunes en offrant aux collecteurs de données concernés un soutien financier, juridique ou administratif, selon les besoins.

Recommandation 3

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral collabore avec l’industrie, la société civile, les établissements de recherche, les gouvernements et communautés autochtones, ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’uniformiser les définitions, les mesures et les normes de déclaration obligatoire en matière d’énergie parmi les ordres de gouvernement et les organisations qui font rapport au Canada, et d’assurer la conformité de ces normes aux pratiques exemplaires et aux normes internationales.