La participation constructive des Premières Nations, des Inuits et des Métis aux grands projets énergétiques peut se traduire par des partenariats solides assortis d’avantages socioéconomiques et environnementaux pour le Canada. Les pratiques liées à la participation des Autochtones reposent sur des lois et politiques canadiennes et internationales établies, notamment l’obligation de consulter de la Couronne, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et les Principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peuples autochtones.

Consultation des Autochtones

La Couronne a l’obligation de consulter et, s’il y a lieu, d’accommoder les peuples autochtones lorsqu’elle envisage des mesures susceptibles d’avoir un effet préjudiciable sur les droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels. Des consultations constructives supposent une participation précoce et continue de bonne foi, dans le but d’obtenir un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. Des témoins ont fait ressortir les pratiques exemplaires qui suivent en ce qui concerne la participation des Autochtones aux grands projets énergétiques :

• 1) faire participer les gouvernements locaux et les collectivités locales le plus tôt possible, de préférence lors de la conceptualisation du projet ou à l’étape de la planification du projet;
• 2) poursuivre la participation tout au long du cycle de vie du projet, dans le but de bâtir la confiance, de maintenir le soutien local et de dissiper de nouvelles préoccupations ou des préoccupations persistantes;
• 3) créer (ou mettre à jour) des protocoles régionaux de développement industriel qui facilitent la participation précoce;
• 4) s’adresser aux groupes touchés collectivement, sans idée préconçue quant aux résultats des consultations;
• 5) cerner les secteurs d’harmonisation avant la participation, en s’assurant de bien connaître l’histoire, la culture, les droits issus de traités et les priorités socioéconomiques de chaque nation ou collectivité;
• 6) favoriser un environnement de négociation sûr et respectueux où les commentaires positifs et négatifs sont encouragés et examinés, et qui est exempt d’intimidation, de coercition, de manipulation, de harcèlement, de préjudice et de discorde;
• 7) renforcer la capacité de prendre des décisions au niveau local en diffusant des ressources, à l’échelle de la collectivité, qui favorisent la littératie énergétique et la littératie commerciale, en engageant des spécialistes indépendants pour qu’ils prennent part aux évaluations des répercussions et des risques, et en offrant du financement et du soutien administratif aux participants, au besoin;
• 8) consulter des participants de tous les sexes, de tous les âges, possédant différentes capacités physiques/mentales, de tous les niveaux d’éducation et de tous les statuts sociaux;
• 9) permettre la présentation de preuve traditionnelle orale et le recours à d’autres formes de communication et de participation, en se basant sur les conseils d’experts locaux.

Partenariats autochtones

Les partenariats de mise en valeur des ressources énergétiques vont au-delà de l’obligation de consulter de la Couronne. Ils supposent une mise en valeur conjointe par l’entremise d’arrangements commerciaux mutuellement avantageux, comme des partenariats public-privé, des ententes sur les répercussions et les avantages, des partenariats de financement et des coentreprises. Les partenariats constructifs avec les Autochtones doivent valoriser et encourager l’application du savoir autochtone, tout en favorisant la gérance environnementale et les possibilités socioéconomiques à long terme au profit de diverses collectivités et de divers groupes sociaux. Des témoins ont fait ressortir les pratiques exemplaires suivantes à cet égard :

• 1) intégrer le savoir, l’expertise et les pratiques exemplaires autochtones à l’élaboration, à la conception et à la mise en œuvre des politiques, consultations, activités de surveillance, stratégies d’évaluation des risques et stratégies de gestion liées au projet;
• 2) faire en sorte que les évaluations des répercussions soient réalisées par des Autochtones (de préférences en langue autochtone) et tiennent compte des priorités socioéconomiques et culturelles locales, et non pas seulement des répercussions sur l’environnement;
• 3) favoriser l’harmonisation de l’information et la coproduction de connaissances entre les peuples autochtones et les intervenants non autochtones;
• 4) négocier des ententes mutuellement avantageuses entre les collectivités autochtones et l’industrie qui donnent des résultats mesurables, notamment des emplois à long terme, des possibilités d’éducation/de formation, des bourses pour les jeunes et d’autres avantages socioéconomiques, culturels et environnementaux, au besoin;
• 5) mettre en place des politiques d’approvisionnement qui soutiennent les entreprises, les biens et les services autochtones en s’inspirant de la politique d’approvisionnement autochtone de l’Australie;
• 6) investir dans des fonds du patrimoine pour veiller à ce que les revenus générés par l’exploitation de ressources énergétiques non renouvelables profitent à la fois aux générations actuelles et futures;
• 7) soutenir le développement des infrastructures de transport et de communication afin de permettre l’exploitation durable des ressources dans les régions éloignées et rurales, particulièrement dans les territoires et le Nord des provinces;
• 8) encourager la mise sur pied d’entreprises de services publics appartenant à la collectivité ou exploitées par cette dernière par l’entremise de partenariats public-privé et de coopératives régionales;
• 9) régler les revendications territoriales en suspens et, au besoin, moderniser les ententes de revendication territoriales existantes dans le but de renforcer le cadre de développement industriel du Canada, dans l’intérêt de tous.

Développement dirigé par les Autochtones

Tous les peuples ont le droit à l’autodétermination et ont le droit d’assurer librement leur développement économique, social et culturel. Pour ce faire, le développement dirigé par les Autochtones est considéré comme le « modèle privilégié » pour le développement des terres et ressources autochtones. En outre, les entreprises et les entrepreneurs des Premières Nations, des Métis et des Inuits constituent un atout pour le secteur de l’énergie et pour l’économie dans son ensemble. La promotion des possibilités d’investissement reposant sur les Autochtones, du commerce interentreprises et de la coopération internationale profiterait à tous les Canadiens.