À la suite de leurs délibérations, les comités peuvent présenter des recommandations, qui sont incluses dans leurs rapports pour être étudiées par la Chambre des communes ou le gouvernement du Canada. Vous trouverez ci-dessous les recommandations formulées dans le cadre de la présente étude.

Recommandation 1 : Créer des occasions durables pour les peuples autochtones

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada collabore avec les gouvernements et collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis, de même qu’avec l’industrie et les gouvernements provinciaux/territoriaux, afin de créer des possibilités socioéconomiques à long terme pour les peuples autochtones dans le secteur de l’énergie en :

• a) offrant des possibilités d’apprentissage et de perfectionnement professionnel afin de soutenir une main-d’œuvre autochtone concurrentielle (notamment des bourses d’études supérieures et des programmes d’acquisition de compétences);
• b) mettant en place des politiques d’approvisionnement qui soutiennent les entreprises, les biens et les services autochtones en s’inspirant de la politique d’approvisionnement autochtone de l’Australie;
• c) encourageant la mise sur pied d’entreprises de services publics appartenant à la collectivité ou exploitées par cette dernière par l’entremise de partenariats public‑privé et de coopératives régionales;
• d) investissant dans les infrastructures de transport et de communication dans les régions éloignées et rurales, au besoin, de manière à établir un équilibre entre les considérations environnementales et socioéconomiques, en fonction des priorités locales;
• e) favorisant la création de fonds du patrimoine pour veiller à ce que les revenus générés par l’exploitation de ressources énergétiques non renouvelables profitent aussi aux générations futures.

Recommandation 2 : Faciliter des consultations constructives avec les peuples autochtones

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada collabore avec les gouvernements et collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis, de même qu’avec l’industrie et les gouvernements provinciaux/territoriaux, afin de faciliter la tenue de consultations constructives avec les peuples autochtones, dans le cadre des grands projets énergétiques, en :

• a) offrant de la formation et des ressources en compétences interculturelles aux représentants du gouvernement et aux promoteurs de l’industrie, en se basant sur l’expertise autochtone et sur le processus d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) du gouvernement du Canada, dans le but d’améliorer leur connaissance de l’histoire, de la culture, des droits issus de traités et des priorités socioéconomiques des Premières Nations, des Inuits et des Métis à l’échelle du Canada;
• b) offrant des ressources pédagogiques et des programmes d’acquisition de compétences afin de renforcer la littératie énergétique chez les membres des peuples autochtones de tous les sexes, de tous les âges, possédant différentes capacités physiques/mentales, de tous les niveaux d’éducation et de tous les statuts sociaux;
• c) augmentant l’aide financière aux participants et le soutien administratif, au besoin, afin de renforcer la capacité autochtone de prise de décisions dans le cadre des consultations liées aux projets.

Recommandation 3 : Intégrer l’application du savoir autochtone

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada collabore avec les gouvernements et collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis, de même qu’avec l’industrie et les gouvernements provinciaux/territoriaux, afin d’intégrer l’application du savoir autochtone à la mise en valeur des ressources énergétiques, tout en respectant les droits de propriété intellectuelle, en :

• a) faisant la promotion du savoir, de l’expertise et des pratiques exemplaires autochtones dans l’élaboration, la conception et la mise en œuvre conjointes des politiques, processus de consultation, activités de surveillance, évaluations des répercussions et stratégies de gestion des risques dans le secteur énergétique;
• b) favorisant l’application de divers points de vue autochtones, conformément au processus d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) du gouvernement du Canada;
• c) défendant l’utilisation des langues autochtones dans les processus de mise en valeur des ressources énergétiques.

Recommandation 4 : Renforcer le cadre de développement industriel du Canada

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada collabore avec les gouvernements et collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis, de même qu’avec l’industrie et les gouvernements provinciaux/territoriaux, afin de renforcer le cadre de développement industriel du Canada en ce qui concerne les terres autochtones et les droits issus de traités en :

• a) fournissant davantage de ressources pour la négociation et le règlement des revendications territoriales en donnant suite aux recommandations formulées en 2018 par le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord;
• b) modernisant les ententes de revendication territoriales existantes, à la demande des signataires autochtones, pour qu’elles reflètent les réalités environnementales, juridiques et géopolitiques actuelles dans le secteur de l’énergie;
• c) créant des protocoles de développement industriel pour différentes régions du Canada ou en les mettant à jour, au besoin, en faisant en sorte qu’ils reflètent les priorités environnementales, culturelles et socioéconomiques des collectivités autochtones locales.

Recommandation 5 : Promouvoir les échanges commerciaux et la coopération internationale avec les Autochtones

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada collabore avec les gouvernements et collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis, de même qu’avec l’industrie et les gouvernements provinciaux/territoriaux, afin de promouvoir les échanges commerciaux et la coopération internationale avec les Autochtones en :

• a) facilitant les échanges commerciaux et les possibilités d’investissement entre les gouvernements/entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis et le reste du monde, notamment les peuples autochtones d’autres pays;
• b) tirant profit de la participation de dirigeants autochtones aux délégations internationales et missions commerciales du Canada;
• c) demandant aux ambassades et consulats canadiens de renforcer la sensibilisation à propos des économies autochtones et des possibilités de développement économique autochtone au pays.