RNNR Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (séances nos 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 15, 17, 18 et 19) est déposé. Respectueusement soumis, Le président, James Maloney |