RNNR Rapport du Comité

Opinion complémentaire du Nouveau Parti démocratique

Le secteur pétrolier et gazier continue de traverser une période difficile en raison de la faiblesse du cours des marchandises, ce qui n’est pas sans conséquence pour beaucoup de Canadiens et Canadiennes d’un bout à l’autre du pays. Les néo-démocrates sont conscients de ce problème et se sont efforcés, dans le cadre de cette étude, d’assurer la durabilité à long terme du secteur des ressources et le bien-être des personnes qui y travaillent.

Au cours de l’étude, nous avons gardé à l’esprit quelques principes directeurs qui, selon nous, sont importants pour l’avenir du secteur de l’énergie et des ressources naturelles. La durabilité est cruciale, et elle implique l’application du principe du pollueur-payeur, afin que les générations futures ne se retrouvent pas avec la facture. Les partenariats aussi sont nécessaires, pour que les collectivités, les provinces et les peuples autochtones puissent tous profiter de l’exploitation des ressources, et que des emplois à valeur ajoutée et bien payés soient créés au Canada. Enfin, nous devons viser la prospérité à long terme, c’est-à-dire nous servir des revenus découlant de nos ressources pour investir dans des technologies énergétiques propres et modernes, afin que le Canada reste à la fine pointe du développement énergétique et que le prix de l’énergie demeure abordable au cours des années à venir.

La majorité des témoins de tous horizons qui ont comparu ont reconnu que le pétrole et le gaz allaient continuer de faire partie de notre mixte énergétique à court et à moyen termes, malgré les investissements grandissants dans les sources d’énergie renouvelable. Par conséquent, il faut relever les défis que rencontre ce secteur, pour en améliorer la performance environnementale et s’assurer qu’il bénéficie à tous les Canadiens.

Le professeur Stewart Elgie a comparé la situation du secteur pétrolier et gazier du Canada aujourd’hui avec celle du secteur forestier dans les années 1990. Il a fait remarquer que des changements aux pratiques et processus environnementaux dans l’industrie forestière avaient aidé les entreprises à vendre leurs produits plus cher, et pas seulement à accroître leur accès aux marchés. Cette comparaison pourrait être instructive pour le secteur pétrolier et gazier, qui cherche à assurer sa viabilité au Canada.

Les témoignages étaient formels : l’industrie du pétrole et du gaz naturel veut accroître son accès aux marchés, et les entreprises, pour ce faire, comptent beaucoup sur la construction de pipelines vers les ports de mer. Mais il est tout aussi clair que l’accès aux marchés ne dépend pas de la simple existence de l’infrastructure physique de transport, et que ces pipelines ne peuvent pas être construits si la population n’est pas consultée adéquatement et ne donne pas son appui. L’opposition publique à la construction des pipelines et aux mesures commerciales comme la Directive sur la qualité des carburants de l’Union européenne montre bien qu’il faut restaurer la confiance populaire dans le processus d’examen réglementaire et renforcer la protection et l’innovation environnementales dans l’industrie. Apportant des arguments convaincants, les témoins ont fait valoir qu’il nous fallait attaquer de front les problèmes que sont les coûts de production et l’empreinte écologique élevés des sables bitumineux, sans quoi la santé et la prospérité de l’industrie seront compromises au Canada. Divers intervenants ont parlé d’avancées importantes dans la gestion de l’impact environnemental et du travail de groupes comme la COSIA, qui témoignent que l’industrie elle-même reconnaît les défis et cherche des solutions. Nous saluons ces initiatives, mais ajoutons que le gouvernement fédéral doit en faire plus pour soutenir les progrès technologiques, faire respecter les normes environnementales et atténuer les incidences environnementales, notamment sur l’eau et le climat. Car si on améliore la performance environnementale du secteur pétrolier et gazier, on pourra potentiellement élargir son accès aux marchés et bonifier la valeur de nos exportations.

Nous estimons que l’innovation dans le secteur du pétrole et du gaz naturel est nécessaire du point de vue des technologies, mais aussi des méthodes d’élaboration, d’évaluation, de consultation et d’approbation (ou de rejet) qui gouvernent les projets. Nous croyons qu’il est essentiel, pour répondre au manque de confiance populaire dans le processus d’évaluation environnementale actuel, d’apporter sans tarder des changements permanents et significatifs aux mécanismes de l’Office national de l’énergie. Les néo-démocrates croient que les mesures provisoires proposées par le gouvernement ne suffisent pas à corriger le démantèlement qu’a subi aux mains des conservateurs, pendant 10 ans, le régime de protection environnementale. Et comme la professeure Monica Gattinger, nous craignons que si le processus reste en usage malgré ses lacunes, il en résulte une érosion continue de la confiance du public dans la totalité du régime d’évaluation.

Nous déplorons que le rapport majoritaire du Comité ne recommande pas la tenue rapide d’un examen du processus de l’ONE, alors que c’était un engagement électoral du nouveau gouvernement. Nous déplorons également que le processus d’examen par une commission, récemment annoncé, ne prévoie aucun échéancier de modification législative; le processus inadéquat des conservateurs reste donc en place, ce qui crée de l’incertitude pour tous les intervenants. Nous recommandons que le gouvernement se hâte d’apporter les changements permanents nécessaires au processus d’évaluation de l’ONE, afin de restaurer la confiance publique et d’en faire un mécanisme équitable et neutre, fondé sur les données scientifiques et propices à une vraie consultation des collectivités.

Le gouvernement doit aussi se hâter d’honorer ses obligations de nation à nation avec les peuples autochtones, c’est-à-dire notamment de prendre les mesures de consultation et d’accommodement qui s’imposent à l’égard de tous les projets énergétiques, et de protéger les droits autochtones. Pendant l’étude, les représentants de l’industrie ont appelé de leurs vœux une amélioration du processus de consultation, amélioration qu’ils attendent avec impatience. C’est au gouvernement du Canada, en tant que représentant de la Couronne, qu’incombent ces devoirs; contrairement à ce que faisaient trop souvent les conservateurs, il ne doit pas s’en décharger sur les promoteurs, bien que ceux-ci aient aussi un rôle à jouer. Ainsi, Ottawa doit en faire beaucoup plus, sur le terrain, pour créer un environnement qui permettra une vraie consultation. Le gouvernement a pris beaucoup d’engagements envers les peuples autochtones; nous croyons qu’il est temps qu’il commence à les tenir.

À ce sujet, il a entre autres promis de renouveler la relation d’Ottawa avec les peuples autochtones par la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). Les néo-démocrates estiment que cette déclaration, dans sa totalité, doit être mise en œuvre dès que possible. Nous croyons qu’elle trace un chemin à suivre et regrettons que le rapport majoritaire n’en fasse aucune mention. Nous recommandons donc au gouvernement d’appuyer le projet de loi C-262 et de travailler avec son parrain, M. Saganash, à enclencher sans délai le processus de mise en œuvre de la DNUDPA.

Nous déplorons que les sources d’énergie propre et renouvelable n’aient pas été discutées davantage. Ce sujet a été exclu de l’étude, ce qui n’a pas aidé les membres du Comité à se faire une idée complète de la réalité du secteur énergétique d’aujourd’hui, ni de son potentiel d’avenir. Pourtant, certains témoins ont révélé que de nombreuses sociétés énergétiques investissent de vastes sommes dans ces sources d’énergie, puisqu’elles en reconnaissent la valeur et le potentiel. Il est donc particulièrement décevant que le Comité n’ait pas cru bon de se pencher également sur l’énergie renouvelable. Quoi qu’il en soit, nous recommandons au gouvernement d’envisager des façons d’augmenter, maintenant et par la suite, les investissements dans le développement de l’énergie propre et le secteur des technologies propres.

Lors de sa comparution devant le Comité, Gil McGowan, président de l’Alberta Federation of Labour, a déclaré que « nous devrions considérer le développement du secteur des produits à valeur ajoutée comme une priorité, parce que de tels investissements créent directement non seulement des emplois dans les secteurs de la valorisation, du raffinage et de la fabrication des produits pétrochimiques, mais aussi des emplois connexes ». Nous sommes d’accord avec lui : le renforcement de notre capacité de production à valeur ajoutée sera bénéfique à la viabilité à long terme de l’industrie. C’est particulièrement vrai dans l’industrie pétrochimique, où les produits à valeur ajoutée, en plus de créer des emplois moins vulnérables à la volatilité du cours mondial du pétrole, seront encore demandés même après la transition vers les nouvelles sources d’énergie.

Les abondantes ressources naturelles du Canada peuvent être un moteur de notre économie, à condition que nous les gérions judicieusement, c’est-à-dire dans une perspective de durabilité, conformément à l’intérêt supérieur des Canadiens. La protection de l’environnement, la tenue de consultations dignes de ce nom avec les habitants locaux et les peuples autochtones et la maximisation des retombées économiques doivent être nos mots d’ordre. Nous croyons qu’en relevant ces défis, nous permettrons aux producteurs canadiens d’obtenir de meilleurs prix sur le marché, et assurons la viabilité et le succès du secteur pétrolier et gazier au profit de tous les Canadiens et Canadiennes.