RNNR Rapport du Comité

Opinion complémentaire du Nouveau Parti démocratique

Le secteur minier continue de se heurter à des obstacles, et de nombreux travailleurs canadiens d’un océan à l’autre en font les frais. Les néo-démocrates sont conscients de ces obstacles et se sont efforcés, dans le cadre de cette étude, d’assurer la viabilité à long terme du secteur des ressources et le bien-être des travailleurs qui en font partie. Nous tenons à remercier nos collègues libéraux et conservateurs du Comité des ressources naturelles, avec qui nous avons uni nos efforts pour travailler à cette étude de manière constructive et collaborative. Ainsi, le présent rapport témoigne clairement, à notre avis, des nombreuses craintes que nous partageons à l’égard de ce secteur important de l’économie canadienne.

Toutefois, certains aspects méritent selon nous une intervention plus musclée ou une attention accrue. Nous avons abordé cette étude en suivant certains principes directeurs qui, d’après nous, sont importants pour l’avenir du secteur minier. D’abord la viabilité, cruciale, notamment sur le plan de l’application du principe du pollueur-payeur pour éviter que les générations futures supportent des conséquences coûteuses. Ensuite le partenariat, nécessaire pour que les collectivités, les provinces et les peuples autochtones profitent tous de l’exploitation minière et pour que nous puissions créer des emplois à valeur ajoutée bien rémunérés, ici, au Canada.

Nous devons viser la prospérité à long terme en nous servant des revenus découlant de nos ressources naturelles pour investir dans des technologies minières propres et modernes afin de maintenir le Canada à l’avant-garde du secteur minier. Dans leur témoignage, la plupart des témoins – issus de diverses branches de l’industrie minière, du milieu universitaire ainsi que des gouvernements et des collectivités autochtones – ont exprimé maintes inquiétudes dont le rapport majoritaire tient compte, mais qui, selon nous, nécessitent une intervention plus musclée.

Nous avons entendu beaucoup de témoignages de représentants de l’industrie concernant l’importance de la stabilité des mécanismes de financement qu’offre Ottawa. Plus particulièrement, le crédit d’impôt pour l’exploration minière, par exemple, est une mesure dont la majorité des témoins qui ont soulevé cette question recommande le maintien. Nous partageons ce point de vue et ajoutons que, si nous reconnaissons que le rapport majoritaire salue le renouvellement du crédit d’impôt, nous recommandons que le gouvernement du Canada rende ce crédit permanent ou qu’il instaure un crédit de substitution permanent afin d’offrir un soutien comparable au secteur minier. Le fait de s’en tenir au renouvellement annuel du crédit d’impôt entraîne une incertitude au sein du secteur minier qui n’a pas lieu d’être. Une solution permanente contribuera à donner en partie au secteur minier la certitude qu’il recherche et permettra à ses acteurs de mieux planifier leurs projets éventuels et leurs activités.

Au cours des audiences, la plupart des témoins – tous milieux confondus – ont beaucoup parlé de l’importance de créer une infrastructure propice au soutien des activités minières et des collectivités où elles sont exercées. Certains ont donné des exemples de problèmes d’infrastructure inacceptables, comme les lacunes du réseau de distribution d’électricité dans le nord-ouest de l’Ontario, qui nuisent à la concrétisation d’éventuels projets d’exploitation minière. Nous refusons de croire que la majorité des Canadiens accepterait que les déficiences du réseau de distribution d’électricité de leur collectivité empêchent la matérialisation d’un grand chantier d’exploitation générateur d’emplois dans leur collectivité, et nous trouvons inacceptable qu’on demande aux régions rurales et économiquement défavorisées du pays d’accepter cette triste réalité. Le gouvernement a la responsabilité de régler ce problème, et nous recommandons vivement qu’Ottawa commence à travailler avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour investir dans ce type d’infrastructure essentielle. Nous recommandons également qu’il accorde à la province de l’Ontario la somme de 1 milliard de dollars qu’elle lui a demandé pour l’aider à financer l’infrastructure dans le Cercle de feu. Durant la dernière campagne électorale, le premier ministre a dit que nous n’avions besoin que de mesures de relance pour soutenir la création de ce type d’infrastructure essentielle et de redonner du travail à la population. Nous le prenons au mot et lui demandons de tenir sa promesse afin de soutenir le Cercle de feu.

En outre, le gouvernement doit agir rapidement s’il veut respecter ses obligations concernant une relation de nation à nation avec les peuples autochtones, entre autres en prenant les mesures de consultation et d’accommodement qui s’imposent à l’égard de tous les projets énergétiques et en protégeant les droits autochtones. Les représentants de l’industrie ont clairement exprimé la nécessité de corriger dans les meilleurs délais le processus de consultation. Nombreux sont les témoins qui comptaient une expérience pratique solide de l’engagement et de la création de liens entre l’industrie et les gouvernements et collectivités autochtones. Beaucoup de membres de l’industrie minière montrent un bilan intéressant à cet effet et possèdent des dizaines d’années d’expérience dont pourraient profiter d’autres industries et le gouvernement fédéral. Toutefois, le fait demeure : c’est au gouvernement du Canada, en tant que représentant de la Couronne, qu’incombent les devoirs en matière de consultations et d’accommodements, et il ne doit pas s’en décharger sur les promoteurs bien qu’ils aient aussi un rôle à jouer. Ainsi, Ottawa doit en faire beaucoup plus, sur le terrain, pour créer un environnement qui permettra la tenue de véritables consultations. Le gouvernement a pris beaucoup d’engagements envers les peuples autochtones; nous croyons qu’il est temps qu’il commence à les tenir.

À ce sujet, il a entre autres promis de renouveler la relation d’Ottawa avec les peuples autochtones par la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). Les néo-démocrates estiment que cette déclaration doit être mise en œuvre intégralement dès que possible. À notre avis, elle montre la voie à suivre et nous regrettons que les recommandations du rapport majoritaire n’en fassent aucunement mention. Nous recommandons donc au gouvernement d’appuyer le projet de loi C-262 et de travailler avec son parrain, M. Saganash, afin d’amorcer sans délai le processus de mise en œuvre de la DNUDPA.

Bon nombre des témoins qui ont comparu devant le Comité ont également parlé des difficultés auxquelles ils se heurtent en tentant d’intéresser davantage les peuples autochtones aux différents volets du secteur minier, du milieu universitaire au marché de la main-d’œuvre. Leurs propos ont illustré clairement les conséquences du sous‑financement chronique du système d’éducation des Premières Nations par Ottawa. Pour s’attaquer à ce problème, beaucoup d’acteurs de l’industrie ont parlé des mesures à court terme qu’ils ont instaurées pour favoriser la transition des Autochtones vers le secteur minier afin de pallier les lacunes découlant des politiques de financement de l’État. Au Canada, il est normal que non seulement les citoyens, mais aussi l’industrie concernée et le milieu des affaires s’attendent à ce que chacun ait accès à une bonne éducation. Dans cette optique, nous recommandons vivement que le gouvernement du Canada s’attaque au chômage chez les jeunes autochtones au moyen d’initiatives de mise en valeur du potentiel visant à améliorer leurs perspectives d’éducation et d’emploi. De telles initiatives comprennent entre autres le financement – à valeur équivalente des niveaux de financement des provinces – des programmes éducatifs depuis la maternelle à la 12^e année et le retrait du plafond de 2 % en matière de financement de l’éducation postsecondaire des étudiants issus des Premières Nations.

Enfin, au cours des audiences, des témoins ont fait état de leurs préoccupations à l’égard des activités de certaines sociétés minières canadiennes à l’étranger. Si ce sujet ne concerne pas directement le Comité des ressources naturelles, il nous apparaît important, toutefois, de répondre à ces préoccupations compte tenu du rôle prépondérant du Canada dans le domaine des technologies et des pratiques minières sur la scène internationale. À notre avis, la majorité des sociétés minières canadiennes exercent leurs activités sur notre territoire de manière responsable et digne d’un chef de file mondial. Nous croyons aussi qu’il est raisonnable de s’attendre à ce que les sociétés minières canadiennes appliquent les mêmes pratiques responsables à l’étranger. Dans cette optique, nous recommandons que le gouvernement du Canada crée un poste d’ombudsman des droits de la personne qui supervisera les activités des sociétés minières canadiennes à l’étranger.

Le Canada a la chance de pouvoir compter sur des ressources naturelles abondantes. Gérées de manière judicieuse et durable, conformément à l’intérêt supérieur des Canadiens, ces ressources peuvent être un moteur important de notre économie. La protection de l’environnement, la tenue de consultations dignes de ce nom avec les habitants locaux et les peuples autochtones et la maximisation des retombées économiques doivent être nos mots d’ordre. Si le gouvernement du Canada donne suite aux recommandations énoncées dans le présent rapport, nous serons certainement en mesure de mieux assurer la pérennité et la prospérité du secteur minier, pour le plus grand bien de l’ensemble des Canadiens.