RNNR Rapport du Comité
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Quatrième rapport
Comité permanent des ressources naturelles (RNNR)42e Législature, 1re Session
Étude
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ressources naturelles et crédit 1 sous la rubrique Office national de l'énergieBudget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ressources naturelles et crédit 1 sous la rubrique Office national de l'énergie
| Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 23 février 2017, votre Comité a examiné le crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ressources naturelles et crédit 1 sous la rubrique Office national de l'énergie du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 54) est déposé. |