RNNR Rapport du Comité
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Huitième rapport
Comité permanent des ressources naturelles (RNNR)42e Législature, 1re Session
Étude
Projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)| Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 7 février 2018, votre Comité a étudié le projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), et a convenu le mardi 27 mars 2018, d’en faire rapport avec l'amendement suivant : Article 1 Que le projet de loi C-354, à l'article 1, soit modifié par substitution, aux lignes 8 à 13, page 1, de ce qui suit : « (1.1) Dans l’élaboration des exigences visant la construction, l’entretien ou la réparation d’ouvrages publics, de biens réels fédéraux ou d’immeubles fédéraux, le ministre tient compte de toute réduction potentielle des émissions de gaz à effet de serre et de tout autre avantage pour l’environnement et peut autoriser l’utilisation du bois ou de toute autre chose, notamment de matériel, de produits ou de ressources durables, qui offre pareil avantage. » |
| Votre Comité a ordonné la réimpression du projet de loi C-354, tel que modifié, pour servir de document de travail à la Chambre des communes à l’étape du rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 86 à 90 ) est déposé. |