Il est convenu, — Que le Sous-comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement.

Il est convenu, — Que dix minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, le temps soit alloué à chaque intervenant comme suit :

au premier tour, sept minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti dans l’ordre suivant : Libéral, Conservateur, NPD et Libéral;

au deuxième tour, cinq minutes soient accordées dans l'ordre suivant : Conservateur, Libéral, Conservateur et Libéral; suivi du NPD, trois minutes.

Il est convenu, — Que seulement le greffier du Sous-comité soit autorisé à distribuer aux membres du Sous-comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et que les témoins en soient avisés au préalable devant le Sous-comité.

Il est convenu, — Que le greffier du Sous-comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Sous-comité.

Il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus un représentant par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Sous-comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel de son bureau et un membre du personnel de son parti aux réunions à huis clos.

Il est convenu, — Que le greffier du Sous-comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Sous-comité.

Il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Sous-comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Sous-comité étudie à ce moment;

Que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Sous-comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles;

Que l'avis de 48 heures soit calculé de la même façon qu'à la Chambre;

Que les motions soient soumises au greffier au plus tard à 16 heures.

Il est convenu, — Que, conformément à la motion adoptée par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le jeudi 1^er février 2018, les témoignages recueillis à huis clos par le Comité concernant l’examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel soient distribués aux membres du Sous-comité à titre confidentiel.

Il est convenu, — Que, concernant l’examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel, les membres présentent leur liste de témoins au greffier d’ici le mercredi 14 février 2018.

Il est convenu, — Que Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines de la Chambre des communes, et Philippe Dufresne, légiste et conseil parlementaire de la Chambre des communes, soient invités à comparaître le mardi 13 février 2018, de 10 heures à 11 heures.