SECU Rapport du Comité
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Quatrième rapport
Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)42e Législature, 1re Session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017: crédits 1a et 5a sous la rubrique de l'Agence des services frontaliers du Canada et le crédit 1a sous la rubrique du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécuritéBudget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017: crédits 1a et 5a sous la rubrique de l'Agence des services frontaliers du Canada et le crédit 1a sous la rubrique du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
| Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 10 mai 2016 , votre Comité a examiné les crédits 1a et 5a sous la rubrique de l'Agence des services frontaliers du Canada et le crédit 1a sous la rubrique du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017 et en fait rapport. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 20) est déposé. |