SSEC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
À 18 h 04, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Sous-comité continue à siéger.
À 18 h 6, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Sous-comité,