Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities

Pour publication immédiate

Ottawa, 14 décembre 2016 -

Après cinq rondes de consultations publiques tenues en septembre 2016, le Comité des transports, de l’infrastructure et des collectivités a présenté à la Chambre des communes son rapport intitulé : Étude de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain. Durant l’étude, le Comité a examiné différentes dispositions de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain qui doivent normalement prendre fin le 1er août 2017, en plus d’entendre des témoins sur d’autres facteurs qui influencent le transport ferroviaire du grain.

Le Comité a entendu 19 témoins, notamment des producteurs et des expéditeurs de grains, et des représentants de l’industrie ferroviaire et d’autres groupes de l’industrie agricole qui ont été touchés par les changements apportés à la Loi sur les transports du Canada par la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain.

Le Comité a adopté 17 recommandations relatives aux mesures qui sont censées être révoquées le 1er août 2017 et à d’autres questions liées à l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement des grains du Canada. Les recommandations visent notamment à :

• positionner les expéditeurs par rail et les chemins de fer d’intérêt local sur un pied d’égalité avec les plus grandes compagnies de chemin de fer transportant des marchandises;

• permettre un meilleur partage des renseignements entre tous les participants de la chaîne d’approvisionnement du grain;

• définir plus clairement certains des termes donnés de la Loi sur les transports du Canada.

Le Comité recommande également de donner à l’Office des transports du Canada l’autorité nécessaire pour lancer des enquêtes sur le rendement du système de transport ferroviaire et pour rendre des ordonnances visant le système au complet. Les autres recommandations du rapport visent notamment la création d’un contexte opérationnel au sein duquel les compagnies de chemin de fer ont accès à des mesures incitatives les poussant à faire des investissements adéquats dans l’infrastructure de transport du grain.

Pour en savoir plus sur le Comité des transports, de l’infrastructure et des collectivités a déposé à la Chambre des communes et pour lire le rapport ainsi que les transcriptions des réunions précédentes, visitez le site Web du Comité à l’adresse suivante : http://www.parl.gc.ca/Committees/fr/TRAN.