TRAN Rapport du Comité

Opinion complémentaire du NPD

Au début de notre étude sur les drones, nous étions encore loin d’imaginer la complexité de l’enjeu que pose l’utilisation récréative et commerciale des drones ainsi que leur réglementation. Bien que nous appuyions plusieurs recommandations du Comité, nous voudrions souligner que certaines d’entre elles soulèvent plus de questions qu’elles n’apportent d’indications claires.

C’est notamment le cas de la recommandation 4, où aucun témoin dans le paragraphe précédant la citation, n’est directement associé à l’idée que les exploitants commerciaux travaillent de concert afin d’entretenir un dialogue productif avec les particuliers qui œuvrent dans la modification expérimentale des véhicules aériens non habités.

À ce moment-ci,  le Comité n’a pas été en mesure d’identifier des catégories de drones qui devraient faire l’objet d’une réglementation spécifique.

Ainsi donc, la recommandation 19, par exemple, obligerait  tous les types de drones, commerciaux et récréatifs, à être munis d’un transpondeur, ce qui n’a pas forcément était démontré par l’étude.

D’ailleurs, nous proposons notamment au Comité d’inviter les témoins suivants afin que l’on puisse traiter d’autres volets sur la réglementation des drones que le rapport provisoire n’a pas été en mesure de traiter :

• Le ministre des Transports afin qu’il dévoile plus en profondeur sa vision au Comité.
• Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada afin que le Comité se penche sur les possibles impacts de l’utilisation des drones sur la protection de la vie privée et des données personnelles.
• Les organisations syndicales afin que les représentants des travailleurs nous fassent part de leurs préoccupations sur la sécurité de leurs membres œuvrant dans le transport aérien. 
• Les représentants des secteurs économiques où les drones joueront un rôle essentiel dans leurs activités.
• Des représentants provinciaux et municipaux afin qu’ils dévoilent au Comité leurs préoccupations en matière de sécurité liées à l’utilisation des drones, notamment autour des aérodromes régionaux.

Dans la mesure où le rapport du Comité indique qu’il s’agit d’un rapport provisoire, nous réservons notre conclusion finale à l’étude sur les drones lorsque le Comité finalisera son étude sur le sujet.