TRAN Rapport du Comité
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Treizième rapport
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)42e Législature, 1re Session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1a sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1a, 5a et 20a sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1a sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1a sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1a, 5a et 20a sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1a sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
| Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 11 mai 2017, votre Comité a examiné crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1a sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1a, 5a et 20a sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1a sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 61) est déposé. |