Passer au contenu

TRAN Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 62, 65 et 66) est déposé.

Respectueusement soumis,

La présidente,

L’hon. Judy A. Sgro