À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1 — Prise en compte de l’incidence du bruit

Que Transports Canada recommande à NAV CANADA, aux autorités aéroportuaires et aux transporteurs aériens de prendre soigneusement en considération l’incidence du bruit dans leurs décisions opérationnelles, stratégiques et d’achat d’équipement.

Recommandation 2 — Comités de gestion du bruit

Que Transports Canada rédige des lignes directrices détaillées pour les comités de gestion du bruit dans les aéroports afin d’améliorer la transparence et de mieux informer et consulter le public en ce qui a trait aux décisions des autorités aéroportuaires qui pourraient entraîner des changements opérationnels importants dans les grands aéroports canadiens ayant une incidence sur les trajectoires de vol, ou à toute autre décision significative susceptible d’accroître la pollution sonore.

Recommandation 3 – Alternance des pistes

Que Transports Canada mène une enquête sur les avantages qui résulteraient d’une utilisation en alternance plus équitable des pistes d’aviation par les aéroports, dans la mesure du possible, afin de mieux gérer le bruit.

Recommandation 4 – Approches en descente continue

Que Transports Canada se serve des outils à sa disposition pour veiller à ce que les transporteurs aériens recourent le plus possible à des approches en descente continue pour réduire le bruit des aéronefs.

Recommandation 5 – Application des recommandations d’Helios

Que Transports Canada collabore avec les autorités aéroportuaires et NAV CANADA pour appliquer dès que possible les recommandations de l’étude d’Helios sans compromettre la sécurité; et que les autorités aéroportuaires et NAV CANADA aient l’obligation de présenter des comptes rendus réguliers sur leur application.

Recommandation 6 – Aéroport international de Calgary

Que Transports Canada et NAV CANADA étudient les conséquences du déplacement de l’approche du côté ouest de l’Aéroport international de Calgary et de sa nouvelle piste plus à l’ouest, de sorte que les niveaux de bruit des aéronefs touchent une population beaucoup plus petite, vivant à l’extérieur de la limite ouest de la ville, par rapport à l’itinéraire actuel, qui passe directement au-dessus de celle-ci.

Recommandation 7 — Prévision de l’ambiance sonore et examen de la mesure du bruit

Que Transports Canada soutienne les efforts visant à moderniser les mesures du bruit, qui sont dépassées. Ces efforts devraient comprendre l’examen du programme canadien de prévision de l’ambiance sonore pour s’assurer que celui-ci tienne compte des observations scientifiques et des normes internationales les plus récentes en matière de mesure et de perception humaine du bruit.

Recommandation 8 — Transparence des données

Que Transports Canada reconnaisse l’importance de la transparence des données dans le renforcement de l’acceptation publique, des infrastructures de transport en recueillant davantage de données sur le bruit afin de mettre en place des mesures d’atténuation du bruit fondées sur des faits. De plus, que Transports Canada publie les données qu’il a compilées, y compris les cartes des courbes de prévision d’ambiance sonore, ainsi que les données sur le bruit excessif et les sanctions imposées. Que ces données soient publiées sur son site Web.

Recommandation 9 – Normes de l’Organisation mondiale de la santé

Que Transports Canada évalue la façon dont on effectue les prévisions de l’ambiance sonore et envisage de respecter et d’appliquer la norme de l’Organisation mondiale de la santé sur le bruit à proximité des grands aéroports canadiens.

Recommandation 10 – Collaboration avec des groupes consultatifs indépendants

Que Transports Canada demande à NAV CANADA et aux autorités aéroportuaires de collaborer régulièrement avec des groupes consultatifs indépendants auxquels participent des représentants de la collectivité, et à communiquer des renseignements à ces groupes d’une façon transparente. Ces groupes devraient idéalement être composés de représentants de Transports Canada, de NAV CANADA, des autorités aéroportuaires, de Santé Canada et des citoyens.

Recommandation 11 — Ombudsman du bruit des aéronefs

Que le gouvernement du Canada envisage la création d’un poste d’ombudsman indépendant, inspiré de ceux d’autres pays, qui serait chargé de recevoir et de régler les plaintes relatives au bruit des aéronefs ne pouvant être résolues dans la structure en vigueur de comités de gestion du bruit des aéroports.

Recommandation 12 — Collaboration avec les autorités sanitaires municipales, provinciales et territoriales

Que le gouvernement du Canada travaille en collaboration avec les autorités sanitaires municipales, provinciales et territoriales afin :

• a. de soutenir la recherche visant à mieux comprendre l’incidence des dérangements associés au bruit des avions sur la santé humaine, y compris les études épidémiologiques localisées, et d’examiner les mesures d’atténuation destinées aux personnes sensibles aux perturbations sonores;
• b. d’émettre des recommandations et des lignes directrices, qui seraient fondées sur des données canadiennes et les pratiques exemplaires d’autres administrations, concernant les modèles efficaces de gestion et d’atténuation de l’incidence du bruit sur les collectivités.

Recommandation 13 — Opérations aériennes étrangères

Que NAV CANADA et Transports Canada collaborent avec les autorités aéroportuaires et les autres intervenants afin de clarifier le droit de regard sur les aéronefs internationaux qui traversent l’espace aérien du Canada.

Recommandation 14 — Examen de la politique sur les vols de nuit

Que Transports Canada examine sa politique sur les vols de nuit dans les aéroports canadiens pour s’assurer que les usages actuels représentent le meilleur équilibre entre les avantages économiques et le mieux-être des citoyens.

Recommandation 15 — Réduction du bruit à la source

Que Transports Canada recommande aux transporteurs aériens canadiens qu’ils installent des équipements antibruit sans tarder dès que ceux-ci sont disponibles et qu’ils fassent régulièrement part des progrès et des échéanciers liés à l’installation de tels équipements. En outre, que Transports Canada, en effectuant une surveillance continue des progrès que réalisent les transporteurs selon ces échéanciers, envisage d’imposer des sanctions dans le cas de transporteurs qui continueraient d’exploiter des appareils non-modifiés.

Recommandation 16 – Aménagement du territoire

Que Transports Canada encourage et collabore avec les administrations aéroportuaires et les municipalités à intégrer la planification de l'utilisation des terres à long terme dans l'élaboration des plans officiels locaux et du zonage associé.