En octobre 2018, le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes a décidé d’entreprendre une étude sur l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens. L’étude du Comité a porté sur l’incidence du bruit des avions sur les résidents qui vivent près des grands aéroports, la façon dont ce bruit est mesuré, surveillé et traité par les aéroports et d’autres entités responsables, et les mesures que le gouvernement fédéral peut prendre pour réduire les effets de ce bruit sur les collectivités tout en veillant à la sûreté et à l’efficience du réseau canadien de transport aérien.

Plusieurs questions clés sont ressorties de l'étude du comité, y compris le manque de données sur divers aspects des opérations des aéroports canadiens, des doutes quant à l’exactitude et au caractère obsolète des outils qu’utilise actuellement le Canada pour mesurer et prédire les effets du bruit des avions sur les particuliers, et la perception du public quant au manque de consultation, de transparence et de surveillance exercé par chaque administration aéroportuaire et NAV CANADA.

De nombreux citoyens ont informé le Comité que le fait de vivre sous les trajectoires de vol avait réduit leur qualité de vie et suscité des craintes quant aux répercussions à court et à long terme sur la santé en raison du stress lié au bruit et de l'interruption du sommeil. Ces témoins ont également exprimé leur frustration devant les mesures prises pour recevoir et régler les plaintes relatives au bruit dans les aéroports locaux, certains ayant décrit ce qu’ils considèrent comme une absence de transparence et de responsabilisation à l’égard du public chez les entités privées chargées de s’occuper des problèmes de bruit. Plusieurs témoins ont aussi émis l’opinion que les administrations aéroportuaires et NAV CANADA ne tiennent pas de consultations publiques véritables avant de prendre des décisions opérationnelles qui exposent les collectivités au bruit.

Un certain nombre d’administrations aéroportuaires locales, de même que NAV CANADA, ont affirmé au Comité qu’elles prennent au sérieux les plaintes du public concernant le bruit et qu’elles travaillent activement à des mesures de réduction du bruit conçues pour atténuer l’incidence des opérations des aéroports sur les collectivités résidentielles environnantes. Transports Canada a expliqué qu’il considère que le réseau de transport aérien privatisé du Canada fonctionne bien et que la formule fédérale actuelle d’autoréglementation accorde aux aéroports et à NAV CANADA la latitude nécessaire pour répondre aux préoccupations locales en matière de bruit dans le contexte d’une surveillance limitée de la part d’Ottawa.

Plusieurs experts ont mentionné qu’en raison du manque de données canadiennes sur divers aspects reliés aux opérations aéronautiques, il est difficile de formuler des recommandations détaillées et fondées sur des preuves pour l’atténuation du bruit. Des experts ont également informé le Comité que le principal outil qu’utilise le Canada pour mesurer le bruit des avions et en prédire les répercussions sur les particuliers, la prévision d’ambiance sonore, ne tient pas compte des plus récentes données scientifiques sur la perception du bruit et la tolérance de l’être humain envers celui-ci. Des témoins ont cité plusieurs bonnes pratiques ailleurs dans le monde en gestion du bruit des avions, notamment en Australie, dans l’Union européenne et dans d’autres pays industrialisés. Ces pratiques atténuent le bruit tout en préservant la sûreté et le dynamisme du secteur du transport aérien.